1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan « Plateau van Moorsel »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale;

Considérant que le Ministre flamand compétent pour la rénovation rurale et la conservation de la nature a chargé, le 5 juin 2003, la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande) de l'établissement d'un programme de plan pour le térritoire « Brabants plateau »;

Considérant que le Ministre flamand compétent pour la rénovation rurale et la conservation de la nature a confirmé, le 14 juillet 2005, la mission d'élaborer un programme de plan pour le térritoire « Plateau van Moorsel », donné à la « Vlaamse Landmaatschappij » le 5 juin 2003;

Considérant que le projet de programme de plan « Plateau van Moorsel » a été transmis le 21 août 2006, à titre d'information, par la « Vlaamse Landmaatschappij » au collège des bourgemestre et échevins des communes de Bertem, Huldenberg, Kortenberg, Tervuren, Zaventem, Wezembeek-Oppem et Kraainem, et à la députation permanente de la province de Brabant flamand;

Vu l'avis de la Commission de Rénovation rurale, rendu le 28 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le programme de plan « Plateau van Moorsel » est approuvé.

Le programme de plan « Plateau van Moorsel » comprend les projets de rénovation rurale « Vlaams stedelijk gebied rond Brussel » (Zone urbaine flamande autour de Bruxelles), « Voervallei », « Gewestweg N253 » (Route régionale N253) et « Dijleland ».

Art. 2.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de l'établissement des plans de rénovation rurale des projets de rénovation rurale « Vlaams stedelijk gebied rond Brussel », « Voervallei », « Gewestweg N253 » et « Dijleland ».

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS