1er JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande des Distributions d'Eau)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 juin 1983 portant création de l'organisme "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening", notamment l'article 17, modifié par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'avis du Conseil d'administration, rendu le 20 mars 1998;

Vu l'avis motivé du 4 février 1998, rendu par le Comité intermédiaire de concertation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening";

Vu l'accord du Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions, donné le 26 avril 1999;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 31 mai 1999;

Vu l'accord du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" comprend les colonnes A, B et C. Les membres du personnel qui ne peuvent pas être désignés pour un emploi de la colonne A du cadre organique, sont désignés pour un emploi dans la colonne B ou C.

Art. 3.Les emplois mentionnés dans la colonne B sont des emplois d'extinction. Ils sont supprimés au moment du départ du titulaire.

Les emplois désignés de la colonne B bloquent le même nombre d'emplois du même grade au moins de la colonne A. Les titulaires d'un emploi mentionné dans la colonne B qui satisfont aux conditions de promotion entrent en ligne de compte pour la promotion dans un emploi vacant figurant dans la colonne A.

Art. 4.Les emplois désignés de la colonne C bloquent le même nombre d'emplois de chef de division.

Sans préjudice des dispositions statutaires, les emplois figurant dans la colonne C sont réservés aux membres du personnel qui avaient un emploi à titre définitif au 1er janvier 1998.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 1991 fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS