9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande de Distribution d'Eau)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 juin 1983 portant création de l'organisme "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening", notamment l'article 17, remplacé par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et statut du personnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011;

Vu l'avis du comité intermédiaire de concertation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening", rendu le 4 mars 2009;

Vu l'avis du conseil d'administration de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening", rendu le 6 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation, donné le 1er octobre 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les finances et le budget, donné le 26 avril 2011;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" est abrogé.

Art. 2.Le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" comprend au maximum 1.502 équivalents à temps plein.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la gestion des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE