1er JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2016-2017 dans l'enseignement artistique à temps partiel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment l'article 93quater, inséré par le décret du 23 décembre 2010 et modifié par le décret du 21 décembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques », notamment l'article 49ter, inséré par le décret du 18 décembre 2009 et remplacé par le décret du 23 décembre 2010 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse », notamment l'article 57ter, inséré par le décret du 18 décembre 2009 et remplacé par le décret du 23 décembre 2010 ;

Vu les avis du Vlaamse Onderwijsraad, donnés le 12 janvier 2016 et le 19 avril 2016 ;

Vu les avis conjoints de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'Agentschap voor Onderwijsdiensten, données le 4 février 2016 et le 27 avril 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juin 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 28 juin 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les pouvoirs organisateurs suivants sont autorisés à commencer leurs programmations approuvées dans leurs établissements d'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2016-2017 : 1° l'administration communale de Beveren pour la création d'une académie des arts à Beveren via le transfert de la filiale des Arts plastiques de la Stedelijke Academie voor Schone Kunsten van Sint-Niklaas à Beveren à la Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans de Beveren ;2° l'administration communale de Heusden-Zolder pour la création d'une filiale pour les Arts plastiques de la Gemeentelijke Academie voor Beeldende Kunsten de Heusden-Zolder à la commune de Leopoldsburg ;3° l'administration communale de Torhout pour la programmation d'un degré supérieur de l'orientation d'études Arts de la parole pour les options « toneel », « voordracht » et « welsprekendheid » à la Kunstacademie voor Muziek, Woordkunst en Dans de Torhout ;4° l'administration communale de Dilsen-Stokkem pour la programmation d'un degré supérieur de l'orientation d'études Danse pour l'option « klassieke dans » à la Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans de Dilsen-Stokkem ;5° l'administration communale de Herentals pour la programmation d'un degré supérieur de l'orientation d'études Danse pour l'option « klassieke dans » à la Stedelijke Academie voor Muziek en Woord en Dans de Herentals ;6° l'administration communale de Bruxelles, pour la programmation de l'option « stemvorming » dans le degré moyen de l'orientation Musique dans la « Hoofdstedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans » de Bruxelles ;7° l'administration communale de Lokeren pour la programmation de l'option « muziektheorie » dans le degré supérieur à la Kunstacademie de Lokeren ;8° l'administration communale de Hamme, pour la programmation de l'option « samenspel/jazz en lichte muziek » dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans la Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans » à Hamme ;9° le groupe d'écoles 22 Panta Rhei pour la programmation de l'option « stemvorming/jazz en lichte muziek » dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans la Muziekacademie du GO! de Gand ;10° l'administration communale d'Ypres, pour la programmation des options « stemvorming/jazz en lichte muziek » et « zang/jazz en liche muziek » dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans l'Academie, afdeling Muziek en Woord à Ypres ;11° l'administration communale de Herentals, pour la programmation de l'option « stemvorming/jazz en lichte muziek » dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans la Stedelijke Academie voor Muziek en Woord en Dans » à Herentals ;12° le groupe d'écoles 13 Zuid-Limburg pour la programmation de l'option « zang/jazz en lichte muziek » dans le degré supérieur de l'orientation Musique à l'Academie Voeren-Riemst ;13° l'administration communale de Ninove, pour la programmation de l'option « zang/jazz en lichte muziek » dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans la Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans à Ninove ;14° l'administration communale de Poperinge, pour la programmation de l' option « animatiefilm » dans le degré inférieur de l'orientation Arts plastiques dans la Stedelijke Academie voor Beeldende Kunst à Poperinge.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS