10 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion Natura 2000 pour la station IA9 Jardin Massart

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 19 et 50;

Vu la concertation avec les propriétaires et occupants selon l'article 50 § 2 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature;

Vu l'avis de Urban Brussels donné le 25 août 2023;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 5 juillet 2023;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature donné le 23 août 2023;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de Auderghem du 4 septembre au 4 octobre 2023;

Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site concerné;

Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 1997 classant comme site le jardin Massart à Auderghem;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 pour les stations suivantes : 1° I A9 : Jardin Massart

Art.2. Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 avril 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON