3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée MEVLANA

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la requête du 19 avril 2019 par laquelle l'Exécutif des Musulmans demande la reconnaissance d'une communauté islamique dénommée Mevlana ayant son siège rue de Ribaucourt, 32-34 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean;

Vu la demande d'autorisation de création d'un comité islamique du 9 avril 2019 ;

Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique, les articles 2, 5 et 34 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques, les articles 2 et 3 ;

Vu l' accord de coopération du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 27/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004009401 source service public federal justice Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus fermer entre l'Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, modifié par l'accord de coopération du 2 juillet 2008, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, les article 14, alinéa 2 et 39, alinéa 1 ;

Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare que le registre visé à l'article 8 de l'ordonnance du 29 juin 2006 compte plus de 200 inscrits;

Considérant que l'avis du collège des bourgmestre et échevins a été réclamé par courrier du 17 juin 2019 ; qu'aucune réponse n'a été reçue à ce jour ;

Vu l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente du 11 mars 2014 qui constate, après visite, que le bâtiment affecté à l'exercice du culte répond de manière satisfaisante à la règlementation en vigueur en matière de prévention des incendies dans les lieux accessibles au public;

Vu l'avis favorable du ministre de la Justice du 17 juin 2020;

Sur la proposition du Ministre qui a en charge les fabriques d'Eglises, et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes, Après délibération, Arrête :

Article 1er.La communauté islamique dénommée Mevlana ayant son siège rue de Ribaucourt, 32-34 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean est reconnue.

Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.

Art. 3.Le Ministre qui a les fabriques d'Eglises, et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des fabriques d'Eglises, et des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes, R. VERVOORT