publié le 17 décembre 2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners
24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 2 décembre 2021Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
02/12/2021
pub.
03/01/2022
numac
2021034182
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à Brupartners
fermer relative à Brupartners, notamment les articles 7 et 30 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners ;
Considérant les articles 130 et 131 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 23 mai 2024 portant le code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2024 arrêtant la liste des organisations représentées à Brupartners et le nombre de membres attribué à chaque organisation ;
Considérant la proposition de BECI ;
Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre chargé de l'Economie ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 2e tiret, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners, les mots « M. Rodolphe VAN NUFFEL » sont remplacés par les mots « Mme Lora NIVESSE ».
Art. 2.A l'article 1er, 2e tiret, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners, les mots « M. Arnaud LE GRELLE » sont remplacés par les mots « M. Thierry DEVILLEZ ».
Art. 3.A l'article 1er, 2e tiret, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners, les mots « M. Xavier DEHAN » sont remplacés par les mots « Mme Lisa ISNARD ».
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Art. 5.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 octobre 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre de l'Economie, A. MARON