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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 03 octobre 2024
publié le 17 décembre 2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners

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region de bruxelles-capitale
numac
2024011046
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17/12/2024
prom.
03/10/2024
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3 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 2 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021034182 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à Brupartners fermer relative à Brupartners ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners ;

Considérant les articles 130 et 131 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 23 mai 2024 portant le code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2024 arrêtant la liste des organisations représentées à Brupartners et le nombre de membres attribué à chaque organisation ;

Considérant la proposition de la F.G.T.B. ;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre chargé de l'Economie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4e tiret, a), 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant nomination des membres de Brupartners, les mots « M. Spéro HOUMEY » sont remplacés par les mots « Mme. Kim COLLYNS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre de l'Economie, A. MARON


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