24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 6 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/07/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023031467 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale fermer portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la proposition de BRUXEO;

Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des chances, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, § 2, 3., de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Kelly TIMPERMAN (NL) » sont remplacés par les mots « Mme Emilie FRANKINET (FR) ».

Art. 2.A l'article 2, § 2, 3., de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Bruno GERARD (FR) » sont remplacés par les mots « Mme Kelly TIMPERMAN (NL) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 4.Le Ministre en charge de la politique d'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT