3 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18bis, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 03/10/2024;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière :

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, "Colombe de Callatay" est remplacée par "Philippe Maerevoet"; § 2. Au même article, "Pascal Carabin" est ajouté en bas de la liste des personnes désignées.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT