14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des services de taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l' ordonnance du 9 juin 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041571 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux services de taxis fermer relative aux services de taxis, l'article 39 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis, les articles 44 à 47 ;

Considérant que l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 prévoit que les membres du Comité consultatif sont nommés pour un mandat d'une durée de deux ans renouvelable ;

Considérant que le secteur du taxi est essentiellement masculin; que de ce fait, les organismes professionnels représentatifs des exploitants et chauffeurs de taxis ne sont, en règle générale, pas en mesure de présenter des candidatures de femmes et, a fortiori, de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme selon le prescrit des articles 2, § 1er et 3, § 1er de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organismes consultatifs, qu'il y lieu dès lors de déroger à la règle précitée, en application de l'article 3, § 2 de la même ordonnance ;

Sur la proposition du Ministre-Président chargé des services de taxis ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité consultatif régional des services de taxis pour la Région de Bruxelles-Capitale : 1° en qualité de délégués du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale représentant le Ministre-Président : M Eric COOREMANS (membre effectif) et M Abbès GUENNED (membre suppléant) ;2° en qualité de délégués de l'Administration : Mme Véronique VANBERG et Mme Marie-Noëlle MAES (membres effectifs), Mme Sabrina CUYPERS et M.Babak KHABAZAN (membres suppléants) ; 3° en qualité de délégués par association représentative d'exploitants de services de taxis de station, de taxis de rue et/ou de taxis de cérémonie : M.Jean-Paul MBENTI (membre effectif) et M. Vincent WOUTERS (membre suppléant), Association Belge des Chauffeurs Limousine (ABCL) ;

M. Abdessamad BOUCHAL (membre effectif) et M. Abdessamade SABBANI (membre suppléant), Brussels Taxi Fed (BTF) ;

M. Khalid ED-DENGUIR (membre effectif) et M. Iliass BOULASMOUM (membre suppléant), FeBet ;

M. Moïse MURAMUTSA (membre effectif) et M. Thomas HABYALIMANA (membre suppléant), Ingoboka-Taxi ;

M. Mohamed AOUAMI REGRAGI (membre effectif) et M. Mohammed BEL HAJ TOUZANI (membre suppléant), Taxis United ;

M. Mohamed BENSAGHIR (membre effectif) et Mme Asmaa SNAIBI (membre suppléant), Union des Chauffeurs de Limousine Belge (UCLB) ;

M. Yassine TABANE (membre effectif) et M. Elias TEMSAMANI (membre suppléant), Union Syndicale des Chauffeurs Privés (USCP) ; 4° en qualité de délégués de l'Union Belge des Ouvriers du Transport : Mme Sandra LANGENUS (membre effectif) et M.Tom PEETERS (membre suppléant) ; 5° en qualité de délégués de la CSC Transcom : M.Philippe LESCOT (membre effectif) et M. Ludovic MOUSSEBOIS (membre suppléant) ; 6° en qualité de délégués de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique : Mme Aurélie CARETTE (membre effectif) et M. Stephan DE MUELENAERE (membre suppléant) ; 7° en qualité de délégués du Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur : M.Pierre STEENBERGHEN (membre effectif) et Mme Thi Mong Linh VU (membre suppléant) ; 8° en qualité de délégués des intermédiaires de réservation agréés : M.Salah BOURHLEM (membre effectif), Ride plus ;

M. Jonathan GUZY (membre effectif), Taxis Verts ;

M. Didier BRISON (membre effectif), Taxis Bleus ;

M. Abdeslam AHARROUCH (membre effectif), Victor Cab ;

M. Laurent SLITS (membre suppléant), Uber ;

M. Hugo LEHMANN (membre suppléant), Heetch ;

M. Laurent PANTUSA (membre suppléant), Bolt ; 9° en qualité de délégués représentant le Groupement national des entreprises de taxis et de location de voitures avec chauffeur, comme partenaire social représentant unique des employeurs du secteur des Taxis et LVC à la commission paritaire : M.Marc DELIRE (membre effectif) et M. Luigi MARROCCO (membre suppléant) ; 10° en qualité de délégués de l'ASBL Brussels Hotels Association : M. Rodolphe VAN WEYENBERGH (membre effectif) et M. Hans VAN DER BIESEN (membre suppléant) ;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les services de taxis dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT