publié le 27 août 2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de Bruxelles Environnement
23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de Bruxelles Environnement
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;
Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Environnement ;
Vu la Circulaire du 7 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 07/12/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024001696 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024 fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2024 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 mars 2024 ;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 13 mai 2024 ;
Sur proposition du Ministre chargé de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles Environnement est fixé comme suit :
PP 2024 Leefmilieu
AS IS 31/12/2023
TO BE opérationnel
PP 2024 Environnement
AS IS 31/12/2023
TO BE opérationnel
Rank
Graad
Stat./mand.
C
CA
CE
CR
TOT
Stat./mand.
C
CA
CE
CR
TOT
Rang
Grade
Stat./mand.
C
CA
CE
CR
TOT
Stat./mand.
C
CA
CE
CR
TOT
A5
DG
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
A5
DG
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
A4+
ADG
1
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
1
A4+
DGA
1
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
1
A4
Directeur dienst
8
0
0
0
0
8
8
0
0
0
0
8
A4
Directeur service
8
0
0
0
0
8
8
0
0
0
0
8
I3
Directeuringenieur
8,8
0
0
0
0
8,8
11,8
0
0
0
0
11,8
I3
Directeuringenieur
8,8
0
0
0
0
8,8
11,8
0
0
0
0
11,8
A3
Directeur
6
0
0
1
0
7
12
0
0
1
0
13
A3
Directeur
6
0
0
1
0
7
12
0
0
1
0
13
I2
Eerste Ingenieur
18,2
0
0
0
0
18,2
21,2
0
0
0
0
21,2
I2
Premier ingénieur
18,2
0
0
0
0
18,2
21,2
0
0
0
0
21,2
A2
Eerste attaché
36
0
0
0
0
36
48
0
0
0
0
48
A2
Premier attaché
36
0
0
0
0
36
48
0
0
0
0
48
I1
Ingenieur
28
0
0
38,3
0
66,3
34
0
0
32,3
0
66,3
I1
Ingénieur
28
0
0
38,3
0
66,3
34
0
0
32,3
0
66,3
A1
Attaché
98,2
0
0
267,6
6
371,8
109,2
0
0
314,4
6
429,6
A1
Attaché
98,2
0
0
267,6
6
371,8
109,2
0
0
314,4
6
429,6
B2
Eerste Assistent
19,2
0
0
0
0
19,2
32,2
0
0
0
0
32,2
B2
Assistant principal
19,2
0
0
0
0
19,2
32,2
0
0
0
0
32,2
B1
Assistent
33,4
0
0
71,7
2
107,1
24,4
0
0
72,7
2
99,1
B1
Assistant
33,4
0
0
71,7
2
107,1
24,4
0
0
72,7
2
99,1
C2
Eerste Adjunct
23,9
0
0
0
0
23,9
33,9
0
0
0
0
33,9
C2
Adjoint principal
23,9
0
0
0
0
23,9
33,9
0
0
0
0
33,9
C1
Adjunct
34,8
26
1
88,2
1
151
49,8
28
1
67,2
1
147
C1
Adjoint
34,8
26
1
88,2
1
151
49,8
28
1
67,2
1
147
D2
Eerste Klerk
17,9
0
0
0
0
17,9
25,9
0
0
0
0
25,9
D2
Commis principal
17,9
0
0
0
0
17,9
25,9
0
0
0
0
25,9
D1
Klerk
64,9
31
0
279,7
4,0
379,6
53,9
36
0
287,7
4
381,6
D1
Commis
64,9
31
0
279,7
4,0
379,6
53,9
36
0
287,7
4
381,6
Totaal
398,3
57
1
746,5
13
1215,8
466,3
64
1
775,2
13
1319,5
Total
398,3
57
1
746,5
13
1215,8
466,3
64
1
775,2
13
1319,5
Stat. et mand. : statutaires et mandataires CA : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques C : Contrats Premier Emploi CE: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires CR : Contrats de Remplacement
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2023 fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles-Environnement est abrogé.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT