30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IB9 Parc des Sources avec Talus Promenade du Chemin de Fer, IB10 Parc Malou, IB11 Hof-ter-Musschen, IB13 Woluwe remis à ciel ouvert et IB14 Friches Woluwe

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 19 et 50 ;

Vu la concertation avec les propriétaires et occupants selon l'article 50 § 2 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 13 mars 2024 ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois de la conservation de la nature donné le 27 février 2024 ;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de Woluwe-Saint-Lambert du 14 février 2024 au 15 mars 2024 ;

Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site concerné ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 portant classement comme site du massif boisé du Château Malou à Woluwé-Saint-Lambert;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 1994 classant comme site le Parc des Sources et des Propriétés Blaton et Solvay à Woluwe-Saint-Lambert;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 1994 portant classement comme site du « Hof ter Musschen » à Woluwé-Saint-Lambert;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 pour les stations suivantes : 1° IB9 : Parc des Sources avec Talus Promenade du Chemin de Fer ;2° IB10 : Parc Malou;3° IB11 : Hof-ter-Musschen;4° IB13 : Woluwe remis à ciel ouvert;5° IB14 : Friches Woluwe.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON