REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations « 1.4 Hall de Sport Vergote » portée par Urban.brussels/SAU, « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, « 1.1c Ferme du parc Maximilien » portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et « 1.10 - Monument au travail » portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine « Citroën - Vergote » (CRU 1) en application de l'article 6 de l' ordonnance du 23 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022043276 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022043277 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023 fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale : Vu l'Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (ci-après, OORU) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017 relatif à l'approbation du programme Contrat de Rénovation Urbaine « Citroën - Vergote » (CRU 1) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2019 approuvant la première modification et complément de programme Contrat du Rénovation Urbaine « Citroën - Vergote » (CRU 1) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 approuvant la deuxième modification et complément de programme Contrat du Rénovation Urbaine « Citroën - Vergote » (CRU 1) ;

Vu l' ordonnance du 23 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022043276 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022043277 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023 fermer prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investisseurs en infrastructures sportives communales ;

Considérant que l'article 6, § 1er, 1er tiret de l' ordonnance du 23 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022043276 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022043277 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023 fermer autorise « Le Gouvernement est habilité à prolonger, par arrêté motivé : - pour une durée de maximum 6 mois supplémentaires, tout ou partie des délais des programmes ou opérations visées à l'article 3 ; » de cette ordonnance ;

Considérant la demande de Bruxelles Environnement relative aux opérations « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles & « 1.1c - Ferme du Parc Maximilien » portée par la Ville de Bruxelles (et pour les études Bruxelles Environnement) Vu la demande du 28 février 2024 de Bruxelles-Environnement de prolonger le délai d'exécution pour le projet « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles & le projet « 1.1c - Ferme du Parc Maximilien » portée par la Ville de Bruxelles (et par Bruxelles Environnement pour les études) du CRU 1 « Citroën - Vergote » pour les raisons suivantes : - La complexité des différentes maîtrises foncières impliquant de nombreux propriétaires et des regroupements cadastraux ; - La complexité du projet regroupant plusieurs intervenants dont Bruxelles Environnement, la Ville de Bruxelles et Bruxelles Mobilité ; - La problématique de la future gestion nécessitant un accord entre Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles ; - La forte augmentation de l'estimation du coût des travaux suite à l'inflation du prix des matériaux liée aux crises successives (crise sanitaire du COVID-19 puis crise énergétique), qui nécessite la recherche de budgets supplémentaires ;

Considérant que les projets « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » et « 1.1c - Ferme du Parc Maximilien » sont deux projets prioritaires du CRU 1, qu'il a une portée importante pour le quartier et qu'il est en lien avec la mise en oeuvre de plusieurs autres opérations du même CRU (opérations 1.1a, 1.4, 1.15) et hors CRU (trajet du tram nord) ;

Considérant que l'opération « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » et « 1.1c - Ferme du Parc Maximilien » bénéficient de moyens issus du budget CRU du CRU 1 ; que dès lors, elle est impactée par les délais réglementaires de l'OORU du 6 octobre 2016 et peut potentiellement bénéficier des prolongations de délais octroyables via les ordonnances du 23 décembre 2022 et du 21 juillet 2021 ;

Considérant que les 2 projets « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » et « 1.1c - Ferme du Parc Maximilien » tant en termes des études (opération 1.1a du CRU 1) qu'en termes de gestion de chantiers ; que les argumentaires vont valable pour les 2 projets ;

Considérant que la motivation liée à la « forte augmentation de l'estimation du coût des travaux » correspondant déjà partiellement au délai de 6 mois obtenu par la mise en oeuvre initiale de l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à la prolongation de certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme ; que cette motivation ne peut à elle seule justifier la demande de 6 mois supplémentaires.

Considérant néanmoins, qu'il induit des modifications aux cahiers des charges en cours et aux marchés publics projetés nécessitant un nouveau temps de travail ;

Considérant que par ailleurs, au regard du fait que les marchés publics devant encore être lancés et que la conjoncture actuelle des marchés publics (forte augmentation des montants des offres des travaux suite à l'inflation du prix des matériaux) est défavorable, il est nécessaire d'être prévoyant quant aux risques potentiels budgétaires liés à ces marchés publics à venir ;

Considérant que la motivation liée à la « complexité du dossier du fait des nombreux intervenants » et à la « complexité du foncier » nécessitant une coordination accrue peut être entendue et partiellement justifier une partie des 6 mois de délais complémentaires demandés ;

Considérant que le projet « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » doit aussi tenir compte de l'état d'avancement de décisions et du développement de projets hors programmation CRU (prise en compte du projet du futur tram nord au niveau du boulevard Bolivar) et d'une éventuelle concomitance des travaux qui - opérationnellement parlant - peut partiellement justifier une partie des 6 mois de délais complémentaires demandés ;

Considérant que l'état d'avancement de cette opération démontre que le projet est au stade des marchés publics (approbation des documents du marché) et donne suffisamment de garantie pour débuter la phase de mise en oeuvre avant la fin de l'année 2024 ;

Considérant que l'approbation d'une procédure de marché de travaux et son attribution peuvent être évaluée raisonnablement à 6 à 10 mois ;

Considérant que le délai actuel de la phase d'exécution de l'opération « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » et de l'opération « 1.1c - Ferme du Parc Maximilien » du CRU 1 se termine le 31 mai 2024 ; qu'à cette date, les marchés doivent réglementairement être attribués ; qu'il est donc constaté que ce délai pourra difficilement être respecté ;

Considérant néanmoins qu'un des atouts des contrats de rénovation urbaine est d'essayer de mettre en oeuvre les opérations dans un délai court ;

Considérant la demande de la SAU relative à l'opération « 1.4 Hall de Sport Vergote » portée par Urban.brussels/SAU Vu la demande du 26 février 2024 de la SAU de prolonger le délai d'exécution de l'opération « 1.4 Hall de Sport Vergote » du CRU 1 « Citroën - Vergote » pour les raisons suivantes : - La forte augmentation de l'estimation du coût des travaux suite à l'inflation du prix des matériaux liée aux crises successives (crise sanitaire du COVID-19 puis crise énergétique), qui nécessite la recherche de budgets supplémentaires ; - La complexité du dossier du fait des nombreux intervenants (Région, Port de Bruxelles, Ville de Bruxelles, Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité,...) ; - Les négociations avec le Port sur les aspects « acquisitions de droits » pour le foncier ; - Les contraintes techniques liées à l'« influence sur la stabilité des murs des quais » et sur « la technique innovante de structure en bois du projet architectural » Considérant que le projet « 1.4 Hall de Sport Vergote » est un projet prioritaire du CRU 1 « Citroën - Vergote » et qu'il a une portée importante pour le quartier mais également pour le développement d'infrastructures sportives de quartier et plus généralement en RBC pouvant permettre des compétitions et ayant un impact supra local ;

Considérant que l'opération « 1.4 Hall de Sport Vergote » bénéficie de moyens issus du budget CRU du CRU 1 « Citroën - Vergote » ; que dès lors, elle est impactée par les délais réglementaires de l'OORU du 6 octobre 2016 et peut potentiellement bénéficier des prolongations de délais octroyables via les ordonnances du 23 décembre 2022 et du 21 juillet 2021 ;

Considérant que la motivation liée au « coût des travaux suite à l'inflation du prix des matériaux » correspondant déjà partiellement au délai de 6 mois obtenu par la mise en oeuvre initiale de l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à la prolongation de certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme ; que cette motivation ne peut à elle seule justifier la demande de 6 mois supplémentaires ;

Considérant que les motivations liées à la complexité du dossier du fait des nombreux intervenants et notamment les obligations liées à la proximité des quais du canal et à leur stabilité, à la mise en concordance du délais de l'opération « 1.4 hall de sport Vergote » et des opérations d'espaces verts (1.1b Parc Max-sur-Zenne pilotée par Bruxelles Environnement et des opérations de voiries Willebroeck - Armateurs pilotées par Bruxelles Mobilité et aux développements envisagés des bords du canal (abaissement potentiel des quais) peuvent être entendues et partiellement justifier une partie des 6 mois de délais complémentaires demandés ;

Considérant que la motivation liée aux nombreux aller-retours avec le Port de Bruxelles sur la question des droits à obtenir et leur concrétisation en acte notarial peut aussi justifier un ralentissement du projet ;

Considérant les contraintes de répercussion du poids du nouvel édifice sur la stabilité des murs des quais qui nécessitent des études complémentaires qui impactent le planning général, les choix architecturaux et techniques du cahier des charges et l'état d'avancement général du projet ;

Considérant que la structure du hall de sport est une structure en ossature bois nécessitant des recherches et développement et la création de prototypes à tester et à adapter avant de se lancer la réalisation concrète ; que cette solution est innovante et impacte le planning général du projet ;

Considérant que ces éléments induisent des modifications aux cahiers des charges en cours et aux marchés publics projetés nécessitant un nouveau temps de travail ;

Considérant que l'état d'avancement de cette opération démontre que les cahiers de charge des travaux sont en cours de rédaction ;

Considérant que l'approbation d'une procédure de marché de travaux et son attribution peuvent être évaluée raisonnablement à 6 à 10 mois ;

Considérant que le délai actuel de la phase d'exécution de l'opération « 1.4 hall de sport Vergote » se termine le 31 mai 2024 ; qu'à cette date, les marchés doivent réglementairement être attribués ; qu'il est donc constaté que ce délai ne pourra être respecté ;

Considérant qu'un des atouts des contrats de rénovation urbaine est d'essayer de mettre en oeuvre les opérations dans un délai court ;

Considérant la demande de la Bruxelles-Mobilité relative à l'opération « 1.10 - Monument au travail » portée par Bruxelles-Mobilité Vu la demande du 28 février 2024 de Bruxelles - Mobilité de prolonger le délai d'exécution de l'opération « 1.10 - Monument au travail » du CRU 1 Citroën - Vergote » pour les raisons suivantes : - La division du projet en 3 sous-projets (1.10.A : Aménagement du terrain du monument au travail/1.10.B : Aménagement du terrain situé en rive droit et 1.10.C : Aménagement du terrain situé au nord des zones d'activités portuaires, au droit du Quai des Steamers) ; - Les risques lors de l'attribution du marché des travaux pour la partie « 1.10.A : Aménagement du terrain du monument au travail » (ouverture des offres en 11/2023);

Considérant que le projet « 1.10 - Monument au travail » est un projet prioritaire du CRU 1 Citroën - Vergote » ;

Considérant que l'opération « 1.10 - Monument au travail » bénéficie de moyens issus du budget CRU du CRU 1 Citroën - Vergote » ; que dès lors, elle est impactée par les délais réglementaires de l'OORU du 6 octobre 2016 et peut potentiellement bénéficier des prolongations de délais octroyables via les ordonnances du 23 décembre 2022 et du 21 juillet 2021 ;

Considérant que la motivation liée à la « division du projet en 3 sous-projets » peut être entendue car il implique une multiplication des marchés publics nécessaires au projet et peut partiellement justifier une partie des 3 mois de délais complémentaires demandés ;

Considérant que la motivation liée aux « risques lors de l'attribution du marché des travaux pour la partie « 1.10.A : Aménagement du terrain du monument au travail » sont réels, couplés avec le contexte général d'inflation des coûts des travaux (inflation du prix des matériaux) et peuvent être aussi pris en considération ;

Considérant que l'approbation d'une procédure de marché de travaux et son attribution peuvent être évaluée raisonnablement à 6 à 10 mois ;

Considérant que l'état d'avancement de la partie de cette opération « 1.10.A : Aménagement du terrain du monument au travail » démontre que le projet est au stade des marchés publics (réception des offres) et donne suffisamment de garantie pour débuter la phase de mise en oeuvre avant la fin de cette année 2024 ;

Considérant que l'état d'avancement de la partie de cette opération « 1.10.B: Aménagement du terrain situé en rive droit » démontre que le projet est au stade du chantier et ne nécessite donc pas de prolongation de délais ;

Considérant que le délai actuel de la phase d'exécution de l'opération « 1.10 - Monument au travail » se termine le 31 mai 2024 ; qu'à cette date, les marchés doivent réglementairement être attribués ; qu'il est donc constaté que ce délai ne pourra être respecté ;

Considérant que la demande de Bruxelles Mobilité est de 3 mois mais qu'en regard des procédures régionales de validation des « Décisions Motivées d'Attribution » et de la période des congés du bâtiment en juillet ; qu'une extension de 4 mois semble plus réaliste Considérant qu'un des atouts des contrats de rénovation urbaine est d'essayer de mettre en oeuvre les opérations dans un délai court ;

Considérant qu'un délai supplémentaire permettrait que les projets 1.1b, 1.1c, 1.4 et 1.10 se concrétisent dans le cadre du CRU 1 « Citroën - Vergote » ;

Qu'en outre, cette prolongation n'apporte pas d'implication en termes de compléments budgétaires ;

Que, dans ces circonstances, il est proposé de prolonger le délai de la phase d'exécution - de 6 mois pour les projets « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux », « 1.1c - Ferme du Parc Maximilien » » et « 1.4 hall de sport Vergote » du CRU 1 « Citroën - Vergote » ; - de 4 mois pour le projet « 1.10 - Monument au travail pour la partie 1.10.A : Aménagement du terrain du monument au travail » du CRU 1 « Citroën - Vergote » ;

Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 6, § 1er, 1er tiret de l' ordonnance du 23 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022043276 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022043277 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023 fermer relative à la prolongation de certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai relative à l'octroi de subsides aux investisseurs en infrastructures sportives communales, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale octroie : - A Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » dans le cadre du CRU 1 « Citroën - Vergote » est portée au 30 novembre 2024 ; - A la Ville de Bruxelles, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération « 1.1c - Ferme du Parc Maximilien » ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération « 1.1c - Ferme du Parc Maximilien » dans le cadre du CRU 1 « Citroën - Vergote » est portée au 30 novembre 2024 ; - A Urban.brussels et la SAU, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération « 1.4 hall de sport Vergote » ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération « 1.4 hall de sport Vergote » dans le cadre du CRU 1 « Citroën - Vergote » est portée au 30 novembre 2024 ; - A Bruxelles Mobilité, une prolongation de 4 mois de la phase d'exécution de l'opération « 1.10 - Monument au travail pour la partie 1.10.A : Aménagement du terrain du monument au travail » ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération « 1.10 - Monument au travail pour la partie 1.10.A : Aménagement du terrain du monument au travail » dans le cadre du CRU 1 « Citroën - Vergote » est portée au 30 septembre 2024.

Art. 2.Le Ministre ayant le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 avril 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT