BRUXELLES ENVIRONNEMENT

Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » (ci-dessous « l'Arrêté ») afin d'organiser l'évènement « Les 24 heures vélo du Bois de la Cambre ».

PREAMBULE : Considérant la demande du 13 décembre 2023 par laquelle l'asbl Les 24 heures vélo du Bois de la Cambre dont le siège social se situe rue de l'Aqueduc 42, à 1060 Saint-Gilles, représentée par Monsieur Pierre CUNESCU, sollicite une dérogation afin de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db dans le bois de la Cambre ;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 47, 48, 84 et 85 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » ;

Considérant que la zone du bois de la Cambre indiquée dans la demande est reprise dans son entièreté dans la zone Natura 2000 - BE1000001 ;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis, à savoir permettre cet évènement dans un autre endroit qui jouit des mêmes caractéristiques que celui du bois de la Cambre en Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000 compte tenu des différentes conditions auxquelles cet évènement est soumis, comme la localisation, la durée limitée et les modalités de montage et démontage des installations ;

Considérant que Bruxelles-Environnement précise les éventuelles restrictions de mise en oeuvre de la dérogation (article 85, § 3, alinéa 2, de ladite Ordonnance) ;

DECISION : Moyennant le strict respect des conditions précisées ci-dessous, Bruxelles Environnement accorde la dérogation suivante à l'interdiction de : - Article 15, § 2, 15° de l'Arrêté : de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db.

La présente décision de dérogation est accordée à Pierre CUNESCU. La dérogation accordée est individuelle, personnelle et incessible. Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

CONDITIONS : Espèce(s) concernée(s) : /.

Période pour laquelle la dérogation est accordée : - Le 22 mars 2024 pour les tests opérationnels ; - Le 23 mars 2024 de 11h30 à 22h ; - Le 24 mars 2024 de 7h à 12h30.

Lieux où peut s'exercer la dérogation : Zone du bois de la cambre pour laquelle la demande a été formulée.

Moyens, installations et méthodes : / Restrictions particulières à la mise en oeuvre : - Les véhicules (voiture et camionnette) nécessaires pour le matériel son et les instruments des musiciens doivent être garés sur les parties minéralisées du Kiosque ; et de ses alentours le temps de l'évènement, installation et désinstallation comprises ; - Le titulaire de la dérogation prend les mesures nécessaires pour sensibiliser les spectateurs à ne pas se rendre sur les habitats Natura 2000 repris sur la carte en annexe de la présente dérogation ; - Respect des autres législations concernant le bruit (en particulier : Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage) ; - Ne pas dépasser 85dB(A) calculé sur une durée de 15 minutes (LAeq, 15min, gl < 85dB (A)).

Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement.

CONTROLE : Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

RECOURS : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

B. WILLOCX, B. DEWULF, Directeur - Chef de service Directrice générale adjointe