REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice Chef de Service (A4) Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 447 ;

Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/04/2023 concernant la fonction de directeur?trice Chef de Service (A4) Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1/06/2023 de désignation des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur?trice Chef de Service (A4) Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles;

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 17/05/2023;

Considérant que 10 candidatures admissibles ont été réceptionnées ;

Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon l'article 446 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Considérant que la commission a procédé au classement des candidats soit dans la catégorie " A » (apte), soit dans la catégorie " B » (non apte) ;

Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, Monsieur Sven Devroe en première position dans la catégorie " A » ;

Considérant qu'il ressort de cet avis que Monsieur Sven Devroe a démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article 446 du statut précité : - Les titres et mérites que Monsieur Sven Devroe a pu faire valoir pendant la sélection sont pertinents ; - Il y a une bonne adéquation entre son profil et la description de fonction, qui est meilleure que celles des autres candidats aptes ; - Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences attendues pour le mandat et de manière plus convaincante que les candidats en troisième et quatrième position.

Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ;

Sur la proposition du Ministre, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Sven Devroe (NL) est désigné pour exercer le mandat de directeur?trice Chef de Service (A4) Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie au sein du Port de Bruxelles.

Art. 2.Il est classé au rang A4 ; son traitement est fixé dans l'échelle de traitement A400.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 08/01/2024.

Art. 5.Un recours en annulation contre cette décision peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après sa notification. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique " e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

Bruxelles, le 26 octobre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale S. GATZ Ministre Chargé de la Fonction publique