REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA11 Talus des 3 Tilleuls et IB3 Etang Floréal

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 19 et 50;

Vu la concertation avec les propriétaires et occupants selon l'article 50 § 2 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature;

Vu l'avis de Urban Brussels donné le 19 janvier 2023;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 11 janvier 2023;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois de la conservation de la nature donné le 24 janvier 2023;

Vu l'avis de Perspective Brussels donné le 10 janvier 2023;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur les communes de Jette et Ganshoren du 16 janvier au 14 février 2023;

Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site concerné;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 classant comme ensemble les cités-jardins « Le Logis »-« Floréal », l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 1997 classant comme site l'étang « Floréal » ou « de Gerlache » à Watermael-Boisfort;

Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 pour les stations suivantes : 1° I A11 : Talus des Trois Tilleuls;2° I B3 : Etang Floréal.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON