REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'article 1.5.1, § 2 ;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2021, les articles 18, § 2 et 22, § 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2022 portant nomination des membres du comité d'experts climat, son président et vice-président ;

Considérant que les mandats de Monsieur Quentin Jossen et de Monsieur Sébastien Yasse au sein du Comité d'experts climat sont vacants, suite à leurs démissions respectives du 7 décembre 2022 et 9 janvier 2023 qui ont eu lieu conformément à l'article 22, § 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale et qu'il est donc nécessaire de la remplacer;

Considérant la proposition du Président du Comité d'experts Climat du 23 janvier 2023 de les remplacer par Monsieur Geoffrey Grulois et Madame Marceline Bonneau qui figurent sur la seconde liste d'experts proposée par le jury de sélection, dans sa décision finale du 31 mars 2022 ;

Considérant que la nomination de ces deux candidats permet de répondre aux exigences relatives à la composition du Comité d'experts climat fixées par l'article 17 de l'arrêté précité du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Geoffrey Grulois et Madame Marceline Bonneau sont désignés comme membres du comité d'experts climat visé à l'article 1.5.1 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, pour une durée de cinq ans, en remplacement de Monsieur Quentin Jossen et de Monsieur Sébastien Yasse.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la transition climatique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative, A. MARON