REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 20 juin 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, article 5, § 1er ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2021;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 27 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 21 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la nature donné le 23 décembre 2021 ;

Vu l'avis de Brupartners, le Conseil économique et social, donné le 16 décembre 2021;

Vu l'avis de Brulocalis, Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 14 mars 2022 ;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 17 janvier au 20 mars 2022 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l' ordonnance du 20 juin 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, article 5, § 3 ;

Considérant la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, article 4 ;

Sur proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement et de la Conservation de la nature ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale.

Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi pour la même période.

Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON ANNEXE I ANNEXE 1re: Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale.

ANNEXE II ANNEXE 2 : Déclaration environnementale du Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale.

Pour la consultation du tableau, voir image