REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert d'un agent en provenance de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 6 juillet 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022015324 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 désignant Monsieur Denis-Martin LIEVENS pour exercer le mandat de Directeur général adjoint (rang A4+) de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, à partir du 1 mai 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2022 portant le renouvellement du mandat de directeur général adjoint (de rang A4+) au sein de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la demande de transfert adressée par Monsieur Denis-Martin LIEVENS en date du 12 janvier 2023.

Considérant que Monsieur Denis-Martin LIEVENS a reçu à l'issue de sa première évaluation, le 25 avril 2019, en qualité de mandataire Directeur générale adjoint de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, la mention favorable ;

Attendu qu'en date du 12 janvier 2023 Monsieur Denis-Martin LIEVENS a adressé à Madame la Ministre Elke VAN DEN BRANDT une demande de transfert vers l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de la Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Denis-Martin LIEVENS, né le 16 décembre 1971, est transféré de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est nommé au grade de directeur au rang A3 dans le cadre francophone

Art. 2.Monsieur Denis-Martin LIEVENS conserve à l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale l'ancienneté administrative et pécuniaire acquise à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Les dispositions statutaires et pécuniaires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale lui sont applicables.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2017.

Art. 5.Le Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT