Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 09 juin 2022
publié le 08 mars 2023

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e au sein de Bruxelles Fiscalité

source
region de bruxelles-capitale
numac
2023030594
pub.
08/03/2023
prom.
09/06/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) au sein de Bruxelles Fiscalité


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, notamment l'article 454 ;

Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23/12/2021 concernant la fonction de directeur?trice général?e (A5) auprès Bruxelles Fiscalité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23/12/2022 de désignation des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur?trice général?e (A5) auprès Bruxelles Fiscalité ;

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 20/01/2022 ;

Considérant que 4 candidatures admissibles ont été réceptionnées ;

Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon l'article 453 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;

Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, dans la catégorie " A » (apte) : 1) Monsieur Dirk De Smedt 2) Monsieur Bart Van Humbeeck Considérant qu'il ressort de cet avis que Monsieur Dirk De Smedt a démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article 446 du statut précité : - Les titres et mérites que Monsieur De Smedt a pu faire valoir pendant la sélection sont pertinents ; - Il y a une bonne adéquation entre son profil et la description de fonction, plus grande que celle des autres candidats ; - Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences attendues pour le mandat et de manière plus convaincante que les autres candidats.

Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ;

Sur la proposition du Ministre, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Dirk DE SMEDT (NL) est désigné pour exercer le mandat de directeur général au sein de Bruxelles Fiscalité.

Art. 2.Il est classé au rang A5 ; son traitement est fixé dans l'échelle de traitement A500.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 9 juin 2022.

Bruxelles, le 9 juin 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale S. GATZ, Ministre chargé de la Fonction publique

^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x