REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8 § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service, du personnel de Bruxelles-Propreté, l'Agence régionale pour la Propreté, les articles 12, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, modifié par les arrêtés du 4 septembre 2014, du 27 octobre 2016 du 12 octobre 2017 et du 12 décembre 2019;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 18 mars 2022 ;

Vu le test égalité des chances du 5 août 2021 ;

Attendu qu'il convient d'assurer sans retard les missions imparties à la Chambre de recours pour en assurer le bon fonctionnement;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, Arrête :

Article 1er.Les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sont remplacés par ce qui suit: «

Article 1er.§ 1er. Sont désignés comme assesseurs effectifs délégués de l'Administration : 1)Pour la section francophone de la Chambre : a) M.Christophe Moreau, surveillant de propreté publique ; b) M.Pierre Jehaes, directeur ; c) Mme Sophie Stevens, directrice.2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) M.Alain Martens, directeur ; b) M.Johan Vergeylen, expert ; c) Mme Katrien Van WaeyenBerge, conseillère adjointe. § 2. Sont désignés comme assesseurs suppléants délégués de l'Administration : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) M.Patrick Cornu, surveillant de propreté publique ; b) M.Etienne Cornesse, directeur ; c) Mme Christel Lesseigne, première assistante de propreté publique.2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) Mme Sophie Van Ophalfens, conseillère adjointe ;b) Mme Dominique Boddaert, Experte principale c) Mme Katrien Van Quaethem, assistante de propreté publique.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs délégués des organisations syndicales représentatives : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Freddy Colson ; b) Pour la C.G.S.P. : M. Alain Schillebeeks ; c) Pour le S.L.F.P. : M. Gumersindo Gonzalez y Gonzalez . 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Rudi De Coster ; b) Pour la C.G.S.P. : M. Maxime Nys ; c) Pour le S.L.F.P. : Mme Razia Omar § 2. Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants, délégués des organisations syndicales représentatives : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Mustafa Bouchbouk ; b) Pour la C.G.S.P. : M. Tony Beutels ; c) Pour le S.L.F.P. : M. Gaetano Volpe. 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : Mme Carine Caluwe ; b) Pour la C.G.S.P. : M. Rudy Janssens ; c) Pour le S.L.F.P. : Mme Jessica Germanus ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON