Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

source: region de bruxelles-capitale

numac: 2022033956

pub.: 10/01/2023

prom.: 08/09/2022


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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 92 à 95 ;

Vu l' ordonnance du 24 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 23/02/2022 numac 2021043642 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022, notamment l'allocation de base 10.006.64.21.63.21.

Vu l' ordonnance du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales fermer relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, notamment ses articles 4 à 12, 15 et 16 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d'octroi des subsides visés par l' ordonnance du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales fermer relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionales ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 5, § 14 ;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances du 13 juillet 2022;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu le test Egalité des chances Considérant l'appel à projet transmis aux communes le 21 janvier 2022 par le Ministre en charge des Pouvoirs locaux;

Considérant que 32 projets ont été déposés en réponse à cet appel à projets, et que ceux-ci ont été classés sur base des critères d'éligibilité et de sélection repris à l'appel à projets ;

Sur proposition du Ministre en charge des Pouvoirs locaux;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.§ 1. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles inscrits à l'allocation de base 10.006.64.21.63.21 de l' ordonnance du 24 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 23/02/2022 numac 2021043642 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice 2022, des subsides sont octroyés pour un montant global de 2 207 990,00 euros, aux communes bruxelloises, à concurrence des montants (exprimés en euros) tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Gemeenten - Communes

Project - Projet

Plaats - Lieu

Maximaal beschikbaar budget (in euro) Enveloppe maximale (en euros)

Anderlecht

Aménagement d'un parc de Street Workout/ Inrichting van een street workout park

Place du Repos/ Rustplein

50.250,00

Anderlecht

Installation d'appareils de fitness/ Plaatsing van fitnesstoestellen

Parc de l'Effort (rue Fénelon)/ Effortpark (Fénelonstraat)

25.125,00

Anderlecht

Placement d'un tapis synthétique sur l'espace multisports et installation d'un parc de street workout/ Plaatsing van een synthetische mat op het multisportplein en inrichting van een street workout park

Avenue de la Fécondité/ Vruchtbaarheidslaan

60.000,00

Berchem-Sainte-Agathe/ Sint-Agatha-Berchem

Aménagement d'une plaine de jeux/ Aanleg van een speelplein

Rue Grand Bigard en face des numéros 81 - 91/ Groot-Bijgaardenstraat tegenover de huisnummers 81-91

150.000,00

Berchem-Sainte-Agathe/ Sint-Agatha-Berchem

Rénovation de la plaine de jeux/ Vernieuwing van het speelplein

Parc Pirsoul/ Pirsoulpark

136.125,00