REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par les lois du 9 mai 1989, 5 mai et 16 juillet 1993, 5 avril 1995, 4 décembre 1996, 4 mai 1999, 13 juillet 2001 (3), 22 janvier 2002, 5 mai et 10 juillet 2003, 2 mars et 16 mars 2004 et 25 avril 2004, 27 mars 2006, 19 juillet 2012 (2) et 6 janvier 2014 (6), et par les ordonnances spéciales du 4 juin 2015, 20 juillet 2016 et 19 avril 2018, l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, modifié par les arrêtés du 16 mai 2019 et du 29 octobre 2020, les articles 30 et 303 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du 16 mai 2019 et du 29 octobre 2020 les articles 26 et 296 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale ;

Vu les propositions de désignations d'assesseurs des organisations syndicales ;

Vu les propositions de désignations d'assesseurs des services publics et des organismes d'intérêt publics de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 désignant les membres de la chambre de recours régionale

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 désignant les membres de la chambre de recours régionale, les modifications suivantes sont apportées : - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Isabelle Dujardin (SPRB) » sont remplacés par les mots « Karima Ouriaghli (SPRB) » ; - Au point 2°, Six suppléants, * les mots « Michaël Segers (SPRB) » sont remplacés par les mots « Isabelle Dujardin (SPRB) » ; * les mots « Karima Ouriaghli (SPRB) » sont remplacés par les mots « Allister Zuinen (SPRB) ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Christophe Vanoerbeek (SPRB) » sont remplacés par les mots « Julie Fiszman (SPRB) » ; - Au point 2°, Trois assesseurs suppléants, les mots « Julie Fiszman (SPRB) » sont remplacés par les mots « Christophe Vanoerbeek (SPRB) ».

Art. 3.A l'article 3, au point 2° du même arrêté, les mots « Trois assesseurs suppléants » sont remplacés par les mots « Trois assesseurs ».

Art. 4.A l'article 4, au point 2° du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : * les mots « Stéphane Royer (CGSP) » sont remplacés par les mots « Guillaume Jacomet (CGSP) » ; * les mots « Luc Bessem (SLFP) » sont remplacés par les mots « Matthieu Clémençon (SLFP) » ; * les mots « Eric Labourdette (SLFP) » sont remplacés par les mots « Stéphane Rozenblat (SLFP) » ; * les mots « Chantal Van Buyder (CSC) » sont remplacés par les mots « Mustafa Bouchbouk (CSC) ».

Art. 5.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Karolien Maerten (SPRB) » sont remplacés par les mots « David de Ridder (SPRB). - Au point 2°, Six suppléants, * les mots « Mark Van Roy (SPRB) » sont remplacés par les mots « Carole de Groef (SPRB) » ; * les mots « Elise Beyst (SLRB) » sont remplacés par les mots « Dorien Robben (SLRB) ».

Art. 6.A l'article 7, au point 1° du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Peter Michiels (SPRB) » sont remplacés par les mots « Gerd Van Den Eede (SPRB) ».

Art. 7.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - Au point 1°, Trois effectifs, les mots « Rudi Arron (CGSP) » sont remplacés par les mots « Nathalie Espeel (CGSP) » ; - Au point 2°, Neuf suppléants, * les mots « Christian Grootjans (CGSP) sont remplacés par « Isabelle Penneman (CGSP) » ; * les mots « Wendy Nicol (CSC) » sont remplacés par les mots « James Schauwvlieghe (CSC) ».

Art. 8.Dans la version française de l'article 8 du même arrêté, les mots « Pour la SLFP » sont remplacés par les mots « Pour le SLFP ». CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ