REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base, donné le 3 décembre 2021 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 29 novembre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021 ;

Sur la proposition du Ministre chargée de la Lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2021 est fixé comme suit :

Rang

Graad

Ambt. en mand.

CBSO

SBO

CUTB

YG

TOTAAL

VVP

Rang

Grade

Stat. et mand.

CTAS

CPE

CBET

YG

TOTAL

CPP

A5+

Officier-diensthoofd

1

1

A5+

Officier.ère - Chef.fe de service

1

1

A5

Officier tweede in bevel

1

1

A5

Officier.ère-Commandant.e en second.e

1

1

A5

Administratief coördinator

1

1

A5

Coordinateur.rice administratif.ve

1

1

A4

Officier-departementshoofd

3

3

A4

Officier/Officière- chef.fe de département

3

3

A4

Directeur-Diensthoofd

2

2

A4

Directeur.rice-Chef.fe de service

2

2

A3

Directeur

4

4

A3

Directeur.rice

4

4

A3

Kolonel

10

10

A3

Colonel.le

10

10

A2

Majoor

20

20

A2

Major.e

20

20

A220

Raadgever-Deskundige

4

1

5

A220

Conseiller/ Conseillère-expert.e

4

1

5

A2

Eerste attaché

10

1

11

A2

Premier attaché

10

1

11

A1

Kapitein/Luitenant

24

24

A1

Capitaine / Lieutenant.e

24

24

A1

Attaché

2

1

30

33

A1

Attaché.e

2

1

30

33

B2

Eerste assistent

8

8

B2

Assistant.e principal.e

8

8

B1

Assistent

2

5

30

37

B1

Assistant

2

5

30

37

C2

Eerste adjunct

6

5

11

C2

Adjoint principal

6

5

11

C2

Adjudant

37

37

6

C2

Adjudant

37

37

6

C1

Sergeant / Sergeant-majoor

172

172

13

C1

Sergent.e / Sergent.e-major.e

172

172

13

C1

Adjunct

2

33

83

118

C1

Adjoint.e

2

33

83

118

Korporaal

656

656

8

D2

Corporal.e

656

656

8

D2

Commis.e principal.e

3

3

D2

Commis.e principal.e

3

3

D1

Eerste brandweerman / Brandweerman

199

199

9

D1

Sapeur.euse-pompier.ère / Sapeur.euse pompier.ère qualifié.e

199

199

9

D1

Klerk

5

39

1

45

D1

Commis

5

39

1

45

Totaal

1167

51

182

1

1401

36

Total

1167

51

182

1

1401

36

Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques CPE : Contrats premier emploi CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel YG : Youth Guarantee CPP : Congé préalable à la pension

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre en charge de la lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ