REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles-Prévention & Sécurité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;

Vu l' ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole Régionale des Métiers de la Sécurité, de la Prévention et du Secours - Brusafe ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles-Prévention & Sécurité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2020 Bruxelles-Prévention & Sécurité;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base, donné le 8 février 2021 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 22 février 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021 ;

Sur la proposition du Ministre-Président, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Bruxelles-Prévention & Sécurité est fixé comme suit :

Rang

Graad

Ambt. en mand.

CBSO

SBO

CUTB

TOTAAL

Rang

Grade

Stat. et mand.

CTAS

CPE

CBET

TOTAL

A5

Directeur generaal

2

2

A5

Directeur général

2

2

A4+

Adjunct directeur generaal

1

1

A4+

Directeur général adjoint

1

1

A4

Directeur

0

0

A4

Directeur

0

0

A3

Directeur

4

4

A3

Directeur

4

4

A2

Eerste attaché-deskundige

0

A2

Premier attaché - expert

0

A2

Eerste attaché

10

10

A2

Premier attaché

10

10

A1

Attaché

26

8

34

A1

Attaché

26

8

34

B2

Eerste assistent

1

1

B2

Assistant principal

1

1

B1

Assistent

19

2

21

B1

Assistant

19

2

21

C2

Eerste adjunct

0

C2

Adjoint principal

0

C1

Adjunct

5

10

15

C1

Adjoint

5

10

15

0

Eerste Klerk

0

D2

Commis principal

D1

Klerk

1

11

12

D1

Commis

1

11

12

Totaal

69

0

0

31

100

Total

69

0

0

31

100

Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques CPE : Contrats premier emploi CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT