REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, article 32, § 1 ;

Vu la demande d'agrément comme réserve naturelle du Vogelzangbeek adressée par la commune d'Anderlecht, la SA Mechbal et Fils, le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding et Bruxelles Formation à Bruxelles Environnement conformément à l'article 32 § 2 alinéa 1 ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la Conservation de la Nature donné le 9 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 6 mai 2021 ;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et Sites donné le 12 mai 2021 ;

Vu l'avis de Urban.Brussels donné le 10 mai 2021 ;

Vu l'avis de Perspective.brussels donné le 27 mai 2021 ;

Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site ;

Vu le test equal prévu par l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances ;

Vu l'avis 69.948/1/V du Conseil d'Etat, donné le 6 août 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'arrêté du 14 mai 2009 `octroyant au site du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée', que le site actuellement désigné est étendu par rapport au site désigné par l'arrêté du 14 mai 2009 ;

Considérant la valeur biologique élevée du site faisant l'objet de la demande ;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Est désigné comme réserve naturelle agréée conformément à l'article 32 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature le Vogelzangbeek, situé à Anderlecht, dont les parcelles cadastrales sont (code "APNC_MAPC") : - 21307_E_0134_H_000_00 (100%) ; - 21307_E_0174_A_000_00 (100%) ; - 21307_E_0175_A_000_00 (100%) ; - 21307_E_0187_L_000_00 (100%) ; - 21307_E_0165_A_000_00 (94%) ; - 21307_E_0173___000_00 (100%) ; - 21307_E_0176_D_000_00 (100%) ; - 21307_E_0185_C_000_00 (100%) ; - 21307_E_0185_D_000_00 (100%) ; - 21307_E_0191_E_003_00 (100%) ; - 21307_E_0191_H_003_00 (100%) ; - 21307_E_0190_D_000_00 (100%) ; - 21306_D_0004_R_000_00 (100%) ; - 21306_D_0004_S_000_00 (24%) ; - 21306_D_003_A_002_00 (40%) ; - 21307_E_0137_A_000_00 (100%) ; - 21307_E_0135_A_000_00 (30%), avec une superficie totale de 16,91 ha.

Art. 3.Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Vogelzangbeek sont les suivants : - Améliorer la valeur naturelle, avec un focus sur les habitats d'intérêt communautaires (prairies, mégaphorbiaies et forêts alluviales), les habitats d'intérêt régional (roselières et autres végétations marécageuses), et l'étang central ; - Maintien d'un paysage bocager avec des bosquets, bandes boisés, prairies (humides), friches et eau libre ; - Transformer la végétation boisé en dessous des lignes de haute tension en bande boisé sous gestion taillis ou végétation arbustive.

Ceci offre une solution structurelle pour garantir la sécurité, et augmentera l'ensoleillement sur les prairies et friches ; - Gérer les espèces exotiques envahissantes ; - Assurer la sécurité le long des chemins et sentiers ; - Gérer les mares et zones marécageuses en fonction de leur capacité de tamponnage d'eau ; - Evaluer et si nécessaire, dévier certaines parties du tracé de la promenade verte régionale.

Art. 4.Conformément à l'article 25 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, la réserve du Vogelzangbeek est dotée du statut de réserve naturelle dirigée.

Art. 5.La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins est reprise dans l'annexe 1.

Art. 6.Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.

Art. 7.Le Gouvernement adopte le plan de gestion pour la partie du site du Vogelzangbeek situé à Anderlecht qui est désignée comme réserve naturelle agréée. Un résumé du plan de gestion est repris dans l'annexe 3.

Bruxelles, le 10 mars 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON