REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant l' ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué;

Considérant que plusieurs des organisations souhaitent modifier leur représentation au sein de l'assemblée plénière;

Considérant la proposition de l'organisation représentative UNIZO;

Considérant la proposition de l'organisation représentative CCIB;

Considérant la proposition de l'organisation représentative FGTB;

Considérant la proposition de l'organisation représentative CGSLB;

Considérant la proposition de l'organisation représentative UCM;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1er tiret, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Samad GUESSOUS » sont remplacés par les mots « Mme Liedewij VERBIEST ».

Art. 2.A l'article 2, 1er tiret, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Alexis BLEY » sont remplacés par les mots « Mme Catherine MERTENS ».

Art. 3.A l'article 2, 4e tiret, 2e al., 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Paola PEEBLES » sont remplacés par les mots « M. Fabian MEULENYSER ».

Art. 4.A l'article 2, 4e tiret, 4e al., 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Stijn PAULI » sont remplacés par les mots « Mme Nilufer POLAT ».

Art. 5.A l'article 3, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Clarisse RAMAKERS » sont remplacés par les mots « M. David PISCICELLI ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 7.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre de l'Economie, A. MARON