REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;

Vu la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par l'ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un Conseil bruxellois du bien-être animal;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que le membre effectif Mme Barbara Decupere désignée comme représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale n'est plus membre de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu que le membre suppléant Mr Philippe Mertens désigné comme représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ne désire plus être membre du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que Mme Martine Raets est proposée comme représentante de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de devenir membre effectif du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que Mme Esmeralda Van Den Bosch est proposée comme représentante de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de devenir membre suppléant du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Bien-être animal;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 8° de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018, les mots « Mme Decupere Barbara » sont remplacés par les mots « Mme Martine Raets »

Art. 2.Dans l'article 2, 8° de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018, les mots « M. Mertens M. Philippe » sont remplacés par les mots « Mme Esmeralda Van Den Bosch ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT