REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2018 portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2018 portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL ;

Considérant que l'arrêté susmentionné est entaché d'une erreur matérielle au niveau de l'attribution de la mention B « convient pour la fonction », au niveau des rapports du jury et au niveau du nombre de candidats, qu'il convient de rectifier ;

Considérant que, nonobstant cette erreur matérielle, l'arrêté susmentionné reste applicable dans toutes ses dispositions ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le préambule de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2018 portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL, les rectifications suivantes sont apportées : 1° au dixième « Vu », les mots « le rapport » sont remplacés par les mots « les rapports », le mot « rendu » est remplacé par le mot « rendus » et les mots « et le 6 septembre » sont insérés entre le mot « juin » et le chiffre « 2018 » ;2° au deuxième « Considérant », le mot « quatorze » est remplacé par le mot « quinze » ;3° au troisième « Considérant », les mots « qu'onze » sont remplacés par les mots « que douze » et le mot « douze » est remplacé par le mot « treize » ;4° au quatrième « Considérant », les mots « un candidat pour la fonction de Président et » sont insérés entre les mots « une mention B « convient pour la fonction » à » et les mots « quatre candidats ».

Art. 2.La Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 janvier 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT