REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de Monsieur Yves LEMMENS en qualité de Directeur Général

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2013 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 fixant les cadres linguistiques de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 portant attribution du mandat de Directeur Général de la SLRB à Monsieur Yves LEMMENS ;

Vu la procédure d'évaluation des mandataires fixée par l'Arrêté du 21 mars 2018 susmentionné, et plus particulièrement l'article 465 ;

Considérant que Monsieur Yves LEMMENS a été entendu en seconde évaluation par la commission d'évaluation instituée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 ;

Considérant que le rapport rendu par la commission d'évaluation reprend la mention « favorable » à l'unanimité ;

Considérant que l'article 465 § 2 de l'Arrêté susmentionné, prévoit que si, à l'issue de la seconde évaluation d'un mandataire, la mention attribuée au mandataire est " favorable ", le Gouvernement peut renouveler une seule fois son mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe, Arrête :

Article 1er.Monsieur Yves LEMMENS est désigné pour exercer un second mandat de Directeur Général de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.L'échelle de traitement est fixée dans l'échelle A500.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 31 janvier 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement, de l'Energie, de l'Aide aux Rersonnes et des Personnes handicapées, C. FREMAULT