REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 reltif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013, du 30 janvier 2014 et du 3 décembre 2015;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, les modifications suivantes sont apportées : a) le 1° est remplacé par ce qui suit : 1° deux membres proposés par le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions : Membre effectif : Madame Charlotte DELTENRE est remplacée comme membre effectif par Monsieur Brecht DEBUSSCHERE Membre suppléant : Monsieur Brecht DEBUSSCHERE est remplacé comme membre suppléant par Mme.Françoise GODART. b) Le 2° est remplacé par ce qui suit : 2° un membre proposé par le ministre en charge de la Mobilité : Membre suppléant : Monsieur Jürgen DE CLIPPELEER .c) le 4° est remplacé par ce qui suit : Membre effectif : Monsieur Cherkaoui El Mostapha. Membre suppléant : Monsieur Didier ROGY . d) Le 5° est remplacé par ce qui suit : 5° deux membres proposés par le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions : Membre effectif : M.Raymond HAMERGNIES est remplacé comme membre effectif par Madame Vanessa THIEFFRY .

Membre suppléant : Monsieur Pascal FOSTIER est remplacé comme membre suppléant par Madame Carine DEFOSSE. e) au 8° Monsieur Willem VERBRUGGEN est remplacé comme membre effectif par Madame Stéphanie PONCELET. Monsieur Serge DAVIGNON est remplacé, comme membre suppléant, par Monsieur Yves-Laurent MAYET. f) au 9° Monsieur Dimitri ZAOUDACHVILI est remplacé comme membre effectif par Monsieur KURT HAK.

Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET