REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du vice-Président de la Commission royale des Monuments et des Sites

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), l'article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites, l'article 9 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2011 portant nomination de la Présidente de la Commission royale des Monuments et des Sites ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant nomination du Vice-Président de la Commission royale des Monuments et des Sites ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2015 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission ;

Considérant que Madame Marie-Laure Roggemans, Présidente, n'étant plus membre de la Commission royale des Monuments et des Sites depuis la fin de son mandat en date du 31 mars 2016, il y a lieu de désigner un nouveau Président ;

Considérant que Monsieur Steven de Borger, Vice-Président, n'étant plus Vice-Président de la Commission royale des Monuments et des Sites depuis la fin de son mandat en date du 31 mars 2016, il y a lieu de désigner un nouveau Vice-Président ;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Monuments et Sites, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Christian Frisque est nommé Président et Monsieur Steven de Borger est nommé Vice-Président de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2011 portant nomination de la présidence et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant nomination de la vice-présidence de la Commission royale des Monuments et des Sites sont abrogés.

Art. 3.Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT