REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones d'économie urbaine stimulée

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012009 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises fermer relative aux aides pour le développement économique des entreprises, l'article 23;

Vu le test genre, établit le 17 janvier 2018 conformément à l'article 3, 2°, de l' ordonnance du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031171 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'évaluation du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Economie dans ses attributions réalisée le 27 juin 2018 concluant à l'absence d'incidence au point de vue de la situation des personnes handicapées conformément à l'article 4, § 3, de l' ordonnance du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031847 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 avril 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 avril 2018;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 21 juin 2018;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, prolongé de plein droit de quinze jours, adressée au Conseil d'Etat le 19 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que l'utilisation des secteurs statistiques permet au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de délimiter la zone sur base de données objectives;

Considérant que l'article 23 de l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012009 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises fermer relative aux aides pour le développement économique des entreprises exige l'application de critères objectifs pour déterminer les ZEUS;

Considérant que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale tient compte du taux de chômage par rapport à la moyenne de la Région, de la proportion de chômeurs ayant un profil d'ouvrier par rapport à la moyenne de la Région et du revenu moyen par déclaration fiscale par rapport à la moyenne de la Région;

Considérant que les entreprises concernées peuvent facilement déterminer la portée précise des secteurs statistiques à travers des instruments gratuits et qui sont accessibles au public, par exemple en utilisant l'outil BruGIS (http://www.mybrugis.irisnet.be/MyBruGIS/brugis/) et le monitoring des quartiers par l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse (https://monitoringdesquartiers.irisnet.be/);

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Economie dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les zones d'économie urbaine stimulée sont constituées des secteurs statistiques et des adresses suivants : 1° dans la commune d'Anderlecht : a) les secteurs statistiques suivants : A07 - BIRMINGHAM B10 - ROSEE-EST B11 - ROSEE-OUEST B17 - ABATTOIR B20 - CONSEIL-NORD B21 - BROGNIEZ-NORD B23 - CONSEIL-SUD B241 - REVISION-SUD B25 - REVISION-NORD B31 - ALBERT I - IMMEUBLES B321 - ALBERT I - QUARTIER B332 - GOUJONS B372 - DEUX GARES B3MJ - PETITE ILE-RIVE DROITE b) et l'adresse suivante : Boulevard Industriel 222 2° dans la commune de Bruxelles : a) les secteurs statistiques suivants : A21 - ANNEESSENS (PLACE) D6NJ - TOUR ET TAXIS b) et les adresses suivantes : Allée Verte 8A Allée Verte 12 Allée Verte 13 Allée Verte 14A Allée Verte 15 Avenue du Port 1 Avenue du Port 3 Avenue du Port 25 Avenue du Port 43 Avenue du Port 49 Avenue du Port 49C Avenue du Port 51 Avenue du Port 51A Avenue du Port 51B Avenue du Port 53 Avenue du Port 57 Avenue du Port 59 Avenue du Port 63 Avenue du Port 65 Avenue du Port 67 Avenue du Port 69 Avenue du Port 69A Avenue du Port 71 Avenue du Port 71A Avenue du Port 73 Avenue du Port 75 Avenue du Port 77 Avenue du Port 79 Avenue du Port 79A Place des Armateurs 6 3° dans la commune de Forest : a) le secteur statistique suivant : A41 - PONT DE LUTTRE-OUEST b) et les adresses suivantes : Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 6 Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 95 Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 99 Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 101 Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 105 Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201 Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 625 Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 671 Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 674 Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 676 Boulevard de l'Humanité 100 Boulevard de l'Humanité 102 Boulevard de l'Humanité 104 Boulevard de l'Humanité 106 Boulevard de l'Humanité 216 Boulevard de l'Humanité 216C Boulevard de l'Humanité 218A Boulevard de l'Humanité 218B Boulevard de l'Humanité 220 Boulevard de l'Humanité 222 Boulevard de l'Humanité 224 Boulevard de l'Humanité 228 Boulevard de l'Humanité 252 Boulevard de l'Humanité 288 Boulevard de l'Humanité 292 Boulevard de l'Humanité 350 Boulevard de l'Humanité 415 Boulevard de l'Humanité 415A Chaussée de Ruisbroek 71 Chaussée de Ruisbroek 73 Chaussée de Ruisbroek 75 Chaussée de Ruisbroek 77 Chaussée de Ruisbroek 81 Chaussée de Ruisbroek 83 Chaussée de Ruisbroek 85 Chaussée de Ruisbroek 107 Chaussée de Ruisbroek 111 Chaussée de Ruisbroek 115 Chaussée de Ruisbroek 117 Chaussée de Ruisbroek 119 Chaussée de Ruisbroek 121 Chaussée de Ruisbroek 125 Chaussée de Ruisbroek 127 Chaussée de Ruisbroek 129 Chaussée de Ruisbroek 209 Ring 0 130 Rue Bollinckx 91 Rue Bollinckx 241 Rue Bollinckx 243 Rue Bollinckx 255 Rue Bollinckx 267 Rue Bollinckx 271 Rue Bollinckx 273 Rue Bollinckx 285 Rue Bollinckx 287 Rue Bollinckx 300 Rue Bollinckx 310 Rue Bollinckx 310A Rue Bollinckx 315 Rue Bollinckx 317 Rue Bollinckx 321 Rue Bollinckx 352 Rue Bollinckx 354 Rue Bollinckx 356 Rue de la Soierie 48 Rue de la Soierie 52 Rue de la Soierie 54 Rue de la Soierie 55 Rue de la Soierie 56 Rue de la Soierie 57 Rue de la Soierie 78 Rue de la Soierie 80 Rue de la Soierie 82 Rue de la Soierie 106 Rue de la Soierie 108 Rue de la Soierie 124 Rue de la Soierie 170 Rue de la Soierie 174 Rue de la Soierie 176 Rue de la Soierie 180 Rue de la Soierie 190 Rue de la Soierie 200 Rue de Lusambo 34 Rue de Lusambo 34A Rue de Lusambo 36 Rue de Lusambo 40 Rue de Lusambo 52 Rue de Lusambo 53 Rue de Lusambo 54 Rue de Lusambo 55 Rue de Lusambo 56 Rue de Lusambo 58 Rue de Lusambo 59 Rue de Lusambo 60 Rue de Lusambo 62 Rue de Lusambo 65 Rue de Lusambo 67 Rue de Lusambo 69 Rue de Lusambo 71 Rue de Lusambo 76 Rue de Lusambo 77 Rue des Anciens Etangs 12 Rue des Anciens Etangs 14 Rue des Anciens Etangs 18 Rue des Anciens Etangs 21 Rue des Anciens Etangs 38 Rue des Anciens Etangs 40 Rue des Anciens Etangs 42 Rue des Anciens Etangs 44 Rue des Anciens Etangs 46 Rue des Anciens Etangs 48 Rue des Anciens Etangs 49 Rue des Anciens Etangs 50 Rue des Anciens Etangs 55 Rue des Anciens Etangs 55B Rue des Anciens Etangs 57 Rue des Anciens Etangs 61 Rue des Lutins 2 Rue des Lutins 8 Rue des Lutins 10 Rue des Lutins 14 Rue du Cerf 300 Rue du Charroi 10 Rue du Charroi 12 Rue du Charroi 21 Rue du Charroi 24 Rue du Charroi 26 Rue du Charroi 33 Rue du Charroi 35 Rue Saint-Denis 66 Rue Saint-Denis 112 Rue Saint-Denis 114 Rue Saint-Denis 118 Rue Saint-Denis 120 Rue Saint-Denis 122 Rue Saint-Denis 132 Rue Saint-Denis 134 Rue Saint-Denis 136 Rue Saint-Denis 146 Rue Saint-Denis 146A Rue Saint-Denis 148 Rue Saint-Denis 150 Rue Saint-Denis 158 Rue Saint-Denis 160 Rue Saint-Denis 164 Rue Saint-Denis 260 Rue Saint-Denis 262 Rue Saint-Denis 264 Rue Saint-Denis 266 Rue Saint-Denis 270 Rue Saint-Denis 276 Rue Saint-Denis 282 Rue Saint-Denis 284 Rue Saint-Denis 294 Rue Saint-Denis 296 Rue Saint-Denis 298 Square Emile des Grées du Loû 1 Square Emile des Grées du Loû 2 Square Emile des Grées du Loû 3 Square Emile des Grées du Loû 4 Square Emile des Grées du Loû 5 Square Emile des Grées du Loû 5A 4° dans la commune de Molenbeek-Saint-Jean : a) les secteurs statistiques suivants : A00 - CENTRE A02 - BRUNFAUT (QUARTIER) A03 - RANSFORT A041 - QUATRE VENTS A05 - SAINT-JOSEPH A10 - DUCHESSE DE BRABANT A11 - INDUSTRIE A12 - BIRMINGHAM-SUD A13 - BIRMINGHAM-NORD A141 - INDEPENDANCE A152 - ETANGS NOIRS A172 - GARE OUEST A21 - MARIE-JOSE BLOCS A2MJ - CHEMIN DE FER A71 - PIERS A72 - LAVALLEE A732 - CANAL-NORD b) et les adresses suivantes : Avenue du Port 2 Avenue du Port 4 Avenue du Port 6 Avenue du Port 8 Avenue du Port 12 Avenue du Port 14 Avenue du Port 16 Avenue du Port 56 Avenue du Port 58 Avenue du Port 60 Boulevard Léopold II 17 Boulevard Léopold II 19 Boulevard Léopold II 21 Boulevard Léopold II 23 Boulevard Léopold II 23A Boulevard Léopold II 25 Boulevard Léopold II 27 Boulevard Léopold II 29 Boulevard Léopold II 31 Boulevard Léopold II 33 Boulevard Léopold II 35 Boulevard Léopold II 37 Boulevard Léopold II 39 Boulevard Léopold II 41 Boulevard Léopold II 43 Place Sainctelette 2 Rue Bouvier 1 Rue Bouvier 2 Rue Bouvier 3 Rue Bouvier 4 Rue Bouvier 6 Rue Bouvier 8 Rue Bouvier 10 Rue Bouvier 12 Rue Bouvier 14 Rue Bouvier 16 Rue Bouvier 18 Rue Bouvier 40 Rue Bouvier 42 Rue Bouvier 44 Rue Bouvier 46 Rue de l'Intendant 22 Rue de l'Intendant 24 Rue de l'Intendant 26 Rue de l'Intendant 28 Rue de l'Intendant 30 Rue de l'Intendant 32 Rue de l'Intendant 34 Rue de l'Intendant 36 Rue de l'Intendant 38 Rue de l'Intendant 40 Rue de l'Intendant 42 Rue de l'Intendant 44 Rue de l'Intendant 46 Rue de l'Intendant 48 Rue Le Lorrain 1 Rue Le Lorrain 2 Rue Le Lorrain 3 Rue Le Lorrain 4 Rue Le Lorrain 5 Rue Le Lorrain 6 Rue Le Lorrain 7 Rue Le Lorrain 8 Rue Le Lorrain 9 Rue Le Lorrain 10 Rue Le Lorrain 12 Rue Le Lorrain 14 Rue Le Lorrain 16 Rue Picard 20 Rue Picard 22 Rue Picard 24 Rue Picard 26 Rue Picard 32 Rue Picard 34 Rue Ulens 14 Rue Ulens 16 Rue Ulens 17 Rue Ulens 19 Rue Ulens 21 Rue Ulens 23 Rue Ulens 26 Rue Ulens 27 Rue Ulens 28 Rue Ulens 29 Rue Ulens 31 Rue Ulens 33 Rue Ulens 35 Rue Ulens 37 Rue Ulens 39 Rue Van Meyel 17 Rue Van Meyel 19 Rue Van Meyel 21 Rue Van Meyel 22 Rue Van Meyel 23 Rue Van Meyel 24 Rue Van Meyel 25 Rue Van Meyel 26 Rue Van Meyel 27 Rue Van Meyel 28 Rue Van Meyel 29 Rue Van Meyel 30 Rue Van Meyel 31 Rue Van Meyel 32 Rue Van Meyel 33 Rue Van Meyel 34 Rue Van Meyel 35 Rue Van Meyel 36 Rue Van Meyel 37 Rue Van Meyel 38 Rue Van Meyel 39 Rue Van Meyel 40 Rue Van Meyel 40A Rue Van Meyel 41 Rue Van Meyel 42 Rue Van Meyel 42A Rue Van Meyel 43 Rue Van Meyel 44 Art.2. Les zones d'économie urbaine stimulée sont mises à jour dans les douze mois de l'installation d'un nouveau Gouvernement.

Art. 3.Entrent en vigueur le 1er décembre 2018 : 1° l'article 23 de l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012009 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises fermer relative aux aides pour le développement économique des entreprises;2° le présent arrêté.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN