REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 10 février 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 15 mai 2017;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit :

Rang

Grade

Stat. et mand.

CPE

CBET

CR

Total

Rang

Graad

Stat. en mand.

SBO

CUTB

VC

Totaal

A5

Directeur Général

1

/

/

/

1

A5

Directeur- generaal

1

/

/

/

1

A4+

Directeur Général adjoint

1

/

/

/

1

A4+

Directeur-generaal- adjunct

1

/

/

/

1

A3

Ingénieur directeur ou Directeur

2

/

/

/

2

A3

Ingenieur- directeur of Directeur

2

/

/

/

2

A2

Premier ingénieur ou premier attaché

3

/

/

/

3

A2

Eerste ingenieur of Eerste attaché

3

/

/

/

3

A1

Ingénieur

6

/

1

7

A1

Ingenieur

6

/

1

7

A1

Attaché

21

/

10

1

32

A1

Attaché

21

/

10

1

32

B2

Assistant principal

1

/

/

/

1

B2

Eerste Assistent

1

/

/

/

1

B1

Assistant

9

/

1

/

10

B1

Assistent

9

/

1

/

10

C2

Adjoint principal

3

/

/

/

3

C2

Eerste adjunct

3

/

/

/

3

C1

Adjoint

3

2

/

/

5

C1

Adjunct

3

2

/

/

5

D2

Commis principal

1

/

/

/

1

D2

Eerste Klerk

1

/

/

/

1

D1

Commis

1

1

D1

Klerk

1

1

Total

51

2

13

1

67

Totaal

51

2

13

1

67

Stat.et mand. : statutaires et mandataires CPE : Convention Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel CR : Contrat de remplacement

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT

Annexe Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles Admission au stage Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 1er mars 2017, Mme Sophie PARAMELLE est admise au stage à partir du 1er mars 2017 pour une durée d'un an en qualité d'Assistante au cadre linguistique français de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.

Nominations Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 30 juin 2016, Mme Aurélie CLAMOT est nommée à titre définitif en qualité d'Adjointe au cadre linguistique français de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, à partir du 1er juillet 2016.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 2016, M. Jonathan DUPLICY est nommé à titre définitif en qualité d'Ingénieur au cadre linguistique français de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, à partir du 1er août 2016.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 2016, M. Damien LITTRE est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché au cadre linguistique français de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, à partir du 1er février 2016.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2017, M. Thomas MAES est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché au cadre linguistique néerlandais de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, à partir du 1er mars 2017.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 2016, Mme Catherine MONE est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée au cadre linguistique français de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, à partir du 1er août 2016.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2017, M. Cédric VERSTRAETE est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché au cadre linguistique néerlandais de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, à partir du 1er mars 2017.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 2016, Mme Ariane WAUTELET est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée au cadre linguistique français de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, à partir du 1er août 2016.

MOBILITE INTRA-REGIONALE Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2017, Mme Christelle PAQUOT est transférée définitivement par voie de mobilité intrarégionale volontaire et nommée de plein droit à partir du 1er janvier 2017 au grade d'Attachée au cadre linguistique français de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.

Interruptions de carrière Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 28 novembre 2016, M. Jonathan DUPLICY, Ingénieur à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, est autorisé à interrompre sa carrière à mi-temps, pour une période de quatre mois à partir du 1er novembre 2016.

Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 29 juin 2017, Mme Catherine MONE, Attachée à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, est autorisée à interrompre sa carrière à temps plein, pour une période de un mois à partir du 1er août 2017.

Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 29 mai 2017, Mme Mélanie OOGHE, Assistante à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, est autorisée à interrompre sa carrière de manière partielle (4/5), pour une période de soixante mois à partir du 1er septembre 2017.

Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 29 mai 2017, Mme Sophie PARAMELLE, Assistante à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, est autorisée à interrompre sa carrière à temps plein, pour une période de un mois à partir du 1er août 2017.

Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 23 janvier 2017, Mme Julie VERSTRAETEN, Ingénieure à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, est autorisée à interrompre sa carrière à temps plein, pour une période de trois mois à partir du 22 février 2017.

Congés pour convenances personnelles Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 10 février 2017, il est accordé à M. François BILLEN, Attaché à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, un congé pour convenances personnelles, pour une période de six mois à partir du 1er mars 2017.

Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 29 mai 2017, il est accordé à Mme Mathilde REUMAUX, Attachée à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, un congé pour convenances personnelles, pour une période de six mois à partir du 26 juin 2017.

Semaine de quatre jours Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 27 avril 2017, Mme Muriel SERET, Assistante à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, est autorisée à poursuivre l'exercice de ses fonctions selon le régime de la semaine de quatre jours pour une période de 24 mois à partir du 1er mai 2017.

CONGE POUR STAGE Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 29 juin 2017, il est accordé à M. Thomas MAES, Attaché à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, un congé pour accomplir un stage dans un autre service public. Le congé débute le 1er juin 2017 et est accordé pour la période correspondante à la durée du stage.