REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), son article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 précité ;

Considérant que le CoBAT attribue directement des compétences aux fonctionnaires délégués; que l'ampleur des compétences qui leur sont attribuées nécessite que le Gouvernement, qui est seul responsable devant le Parlement, contrôle étroitement l'exercice de ces compétences; qu'à défaut de disposition en sens contraire dans le CoBAT, et considérant que l'article 5 confie au Gouvernement la mission de les nommer, les fonctionnaires délégués sont soumis au régime de droit commun du contrôle hiérarchique par le Gouvernement, représenté, par le Ministre en charge de l'Aménagement du territoire et des Monuments et Sites ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial, dont notamment l'Aménagement du Territoire, et des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2019, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT sont : o Mme Bety WAKNINE, Directrice générale de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP), o M. Benoît PERILLEUX, Directeur-Chef de service de BUP, o M. Albert GOFFART, Directeur de la Direction de l'urbanisme de BUP, o M. Thierry WAUTERS, Directeur de la Direction des Monuments et des Sites de BUP.

Art. 2.La directrice générale de BUP supervise la mission des fonctionnaires délégués. Au sein de son administration, dans le respect des compétences respectives de chacune des Directions qui la composent, il répartit les rôles des fonctionnaires délégués et fixe les lignes de conduite de chacun, en accord avec celles du Ministre-Président, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Politique de la Ville et des Monuments et des Sites.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 précité, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a l'Aménagement du Territoire et les Monuments et les Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et des Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT