REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée El Mohsinine

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la requête du 20 novembre 2015 par laquelle l'Exécutif des Musulmans demande la reconnaissance d'une communauté islamique dénommée El Mohsinine ayant son siège rue de Suède 42-46 à 1060 Saint-Gilles ;

Vu la demande d'autorisation de création d'un comité islamique du 16 novembre 2015 ;

Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques, notamment les articles 2 et 3 ;

Vu l' accord de coopération du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 27/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004009401 source service public federal justice Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus fermer entre l'Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, modifié par l'accord de coopération du 2 juillet 2008, notamment l'article 3 ;

Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare que le registre visé à l'article 8 de l'ordonnance du 29 juin 2006 compte plus de 200 inscrits ;

Vu l'avis favorable du collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles du 14 avril 2016 ;

Vu l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente du 15 mai 2007 qui constate, après visite, que le bâtiment affecté à l'exercice du culte répond de manière satisfaisante à la règlementation en vigueur en matière de prévention des incendies dans les lieux accessibles au public ;

Vu l'avis favorable du ministre de la Justice du 23 décembre 2016 ;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances ;

Vu l'accord du Ministre du Budget ;

Sur la proposition du Ministre chargé des Pouvoirs locaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une communauté dénommée El Mohsinine ayant son siège rue de Suède 42-46 à 1060 Saint-Gilles est reconnue.

Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.

Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs Locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT