publié le 19 avril 2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017030179
- pub.
- 19/04/2017
- prom.
- 09/03/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/03/09/2017030179/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
28/05/2015
pub.
10/06/2015
numac
2015031343
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale
fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 9 décembre 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le plan de personnel de Bruxelles - Prévention & Sécurité est fixé comme suit :
Plan de personnel 2017
BPS
AS IS (31/08/2016)
TO BE incompressible
TO BE opérationnel
Rang
Grade
Stat. et mand.
CBET
Total
Stat. et mand.
CBET
Total
Stat. et mand.
CBET
Total
A5
Directeur général
2
0
2
2
0
2
2
0
2
A4+
Directeur général adjoint
0
0
0
1
0
1
1
0
1
A4
Directeur - chef de service
0
0
0
0
0
0
0
0
0
A3
Directeur
1
0
1
1
0
1
4
0
4
A2 EHN
Premier attaché - expert de haut niveau
0
0
0
0
0
0
0
0
0
A2
Premier attaché
2
0
2
5
0
5
6
0
6
A1
Attaché
3
0
3
7
2
9
20
3
23
B2
Assistant principal
0
0
0
0
0
0
1
0
1
B1
Assistant
1
0
1
4
1
5
8
1
9
C2
Adjoint principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
C1
Adjoint
0
0
0
0
0
0
6
5
11
D2
Commis principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
D1
Commis
0
0
0
0
0
0
1
3
4
E2
Préposé principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
E1
Préposé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
9
0
9
20
3
23
49
12
61
Stat.et mand. : statutaires et mandataires CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mars 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, R. VERVOORT