REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de Développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 relatif à la composition de la Commission régionale de Développement;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement;

Vu le départ à la pension de Mme Hilde Geens;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 7° de l'arrêté du Gouvernement du 29 juillet 2015, est remplacée en sa qualité de représentant du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale comme membre effectif, Mme Hilde Geens par M. Steyn Van Assche

Art. 2.Le Ministre qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 octobre 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT