publié le 27 mars 2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017011250
- pub.
- 27/03/2017
- prom.
- 09/03/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'
ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
28/05/2015
pub.
10/06/2015
numac
2015031343
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale
fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 9 décembre 2016 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Plan de personnel 2017 -
BPS -
AS IS (31/08/2016) -
TO BE incompressible -
TO BE opérationnel -
Rang
Grade
Stat. et mand.
CBET
Total
Stat. et mand.
CBET
Total
Stat. et mand.
CBET
Total
A5
Directeur général
2
0
2
2
0
2
2
0
2
A4+
Directeur général adjoint
0
0
0
1
0
1
1
0
1
A4
Directeur - chefde service
0
0
0
0
0
0
0
0
0
A3
Directeur
1
0
1
1
0
1
4
0
4
A2 EHN
Premier attaché - expert de haut niveau
0
0
0
0
0
0
0
0
0
A2
Premier attaché
2
0
2
5
0
5
6
0
6
A1
Attaché
3
0
3
7
2
9
20
3
23
B2
Assistant principal
0
0
0
0
0
0
1
0
1
B1
Assistant
1
0
1
4
1
5
8
1
9
C2
Adjoint principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
C1
Adjoint
0
0
0
0
0
0
6
5
11
D2
Commis principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
D1
Commis
0
0
0
0
0
0
1
3
4
E2
Préposé principal
0
0
0
0
0
0
0
0
0
E1
Préposé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
9
0
9
20
3
23
49
12
61
Stat.et mand. : statutaires et mandataires CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel
Personeelsplan 2017 -
BPV -
AS IS (31/08/2016) -
onreduceerbaar TO BE -
operationeel TO BE -
Rang
Graad
Stat. en mand.
CUTB
Totaal
Stat. en mand.
CUTB
Totaal
Stat. en mand.
CUTB
Totaal
A5
Directeur-generaal
2
0
2
2
0
2
2
0
2
A4+
Adjunct- directeur-generaal
0
0
0
1
0
1
1
0
1
A4
Directeur - diensthoofd
0
0
0
0
0
0
0
0
0
A3
Directeur
1
0
1
1
0
1
4
0
4
A2 EHN
Eerste attaché- Expert van hoog niveau
0
0
0
0
0
0
0
0
0
A2
Eerste attaché
2
0
2
5
0
5
6
0
6
A1
Attaché
3
0
3
7
2
9
20
3
23
B2
Eerste assistent
0
0
0
0
0
0
1
0
1
B1
Assistent
1
0
1
4
1
5
8
1
9
C2
Eerste adjunct
0
0
0
0
0
0
0
0
0
C1
Adjunct
0
0
0
0
0
0
6
5
11
D2
Eerste klerk
0
0
0
0
0
0
0
0
0
D1
Klerk
0
0
0
0
0
0
1
3
4
E2
Eerste beambte
0
0
0
0
0
0
0
0
0
E1
Beambte
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Totaal
9
0
9
20
3
23
49
12
61
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mars 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux