REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du comptable du Bureau bruxellois de la planification

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment l'article 45 et 89;

Vu l' ordonnance du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016031900 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017, notamment l'article 68;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les acteurs financiers, notamment l'article 13 et 55;

Considérant que conformément à l'article 85 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, le Bureau bruxellois de la planification est un organisme administratif de première catégorie;

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un comptable au Bureau Bruxellois de la Planification;

Sur proposition du Ministre chargé du développement territorial et du Ministre chargé des Finances et du Budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désignée en qualité de comptable du Bureau bruxellois de la planification : Sophie Guiot.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3.Le Ministre chargé des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes pour information.

Bruxelles, le 23 février 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures, et de la Coopération au Développement, G. VANHENGEL