Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2017

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 24/02/2017 numac 2017010980 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010989 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011018 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant la désignation d'un président du comité de direction ad interim du service public fédéral stratégie et appui type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011021 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant les fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017011056 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, en ce qui concerne les paiements directs type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017011175 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017200783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"

arrêt

type arrêt prom. 23/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

décret

type décret prom. 23/02/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017030134 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle type décret prom. 23/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017040091 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 type décret prom. 23/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017040092 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'intitulé du décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissement d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010987 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles 28/1 et 30/3 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017010988 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011006 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du comptable du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017011005 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné « Place Communale » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017201303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du « Spa Rally 2017 » dans la Clémentine les 17 et 18 mars 2017 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017201304 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017201305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Toit & Moi » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017201543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 21 décembre 2016 portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017201544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017201629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201672 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201673 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau

circulaire

type circulaire prom. 23/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201674 source service public de wallonie Circulaire ministérielle à destination des C.P.A.S., des distributeurs et de la S.P.G.E.relative au Fonds social de l'eau
^