publié le 16 novembre 2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles-Propreté »;
Vu l'avis motivé des organisations syndicales représentatives rendu à la suite du comité de concertation de base de l'Agence régionale pour la propreté donné le 21 avril 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2016;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 octobre 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 octobre 2016;
Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions;
Après délibération,
Article 1er.Le cadre organique de l'Agence régionale pour la propreté est fixé comme suit :
A. Personnel d'encadrement
A. Begeleidingspersoneel
Grades
Pool
Graden
Pool
Directeur général
1
Directeur-generaal
1
Directeur général adjoint
1
Adjunct-Directeur-generaal
1
Inspecteur général
4
Inspecteur-generaal
4
Ingénieur en chef directeur
10
Hoofdingenieur-directeur
10
Ingénieur industriel-directeur
Industrieel ingenieur- directeur
Directeur
Directeur
Ingénieur principal
10
Eerstaanwezend ingenieur
10
Ingénieur industriel principal de propreté publique
Eerstaanwezend industrieel ingenieur van openbare reinheid
Ingénieur industriel de propreté publique
Industrieel ingenieur van openbare reinheid
Ingénieur
Ingenieur
Conseiller adjoint
20
Adjunct-Adviseur
20
Attaché
Attaché
Analyste de programmation
28
Programmeringsanalist
28
Chef programmeur
Hoofdprogrammeur
Programmeur
Programmeur
Expert
Deskundige
Expert Principal Eerstaanwezend deskundige
Expert en chef
Hoofddeskundige
Secrétaire de direction
Directiesecretaris
Secrétaire principal de direction
Eerstaanwezend directiesecretaris
Secrétaire de direction en chef
Hoofddirectiesecretaris
Traducteur
Vertaler
Traducteur principal
Eerstaanwezend vertaler
Traducteur en chef
Hoofdvertaler
Infirmier en chef
Hoofdverpleger
Infirmier principal
Eerstaanwezend verpleger
Infirmier
Verpleger
Assistant social en chef
Hoofdmaatschappelijk assistent
Assistant social principal
Eerstaanwezend maatschappelijk assistent
Assistant social
Maatschappelijk assistent
Premier assistant de propreté publique
40
Eerste assistent van openbare reinheid
40
Premier assistant principal de propreté publique
Eerstaanwezend eerste assistent van openbare reinheid
Assistant de propreté publique
Assistent van openbare reinheid
Assistant de direction
Directieassistent
Agent de proximité
Buurtcontroleur
Contrôleur « recherche & verbalisation »
30
Controleur "opsporing en verbalisering"
30
Chimiste
Chemicus
Premier adjoint de propreté publique
15
Eerste adjunct van openbare reinheid
15
Adjoint de propreté publique
35
Adjunct van openbare reinheid
35
B. Personnel de maîtrise et ouvrier
B. Meester- en werkliedenpersoneel
Chef contrôleur
6
Hoofdcontroleur
6
Premier surveillant de propreté publique
Eerste opzichter van openbare reinheid
Premier ouvrier spécialisé de propreté publique
2
Eerste vakman van openbare reinheid
2
Surveillant de propreté publique
195
Opzichter van openbare reinheid
195
Brigadier
Ploegbaas
Ouvrier spécialisé principal de propreté publique
8
Eerstaanwezend vakman van openbare reinheid
8
Ouvrier qualifié
Geschoold werkman
Ouvrier spécialisé de propreté publique
50
Vakman van openbare reinheid
50
Conducteur de véhicule lourd
1200
Bestuurder van een zwaar voertuig
1200
Conducteur de véhicule lourd principal
Eerstaanwezend bestuurder van een zwaar voertuig
Premier ouvrier de propreté publique
Eerste werkman van openbare reinheid
Ouvrier principal de propreté publique
Eerstaanwezend werkman van openbare reinheid
Ouvrier de propreté publique
Werkman van openbare reinheid
Art. 2.Pour l'application de l'article 1er, les différents grades forment un pool. Le nombre de titulaires des grades figurant dans chaque pool ne peut pas dépasser l'unité mentionnée.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la propreté, « Bruxelles-Propreté », est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 octobre 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT