REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité d'audit du Service public régional de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, article 40;

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, article 80 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, article 2, 9° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, articles 3 et 8;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les compétences de la Secrétaire d'état adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, de la Fonction Publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant désignation des membres du comité d'audit;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2012 modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant désignation des membres du comité d' audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2013 modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant désignation des membres du comité d' audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 5 novembre 2015;

Considérant qu'il est important d'être en mesure de garantir l'indépendance de la direction de l'Audit interne et que le Comité d'audit en est une composante;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité d'audit du Service public régional de Bruxelles En qualité d'experts indépendants : Monsieur Wim De Naeyer Monsieur Tommaso Capurso Monsieur Jean-Michel Cassiers En qualité de représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Madame Florence Wautelet Madame Irène Riabicheff En qualité d'observateurs : Le Secrétaire général du Service public régional de Bruxelles et le Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles.

Art. 2.Monsieur Jean-Michel Cassiers est désigné Président du Comité d'audit.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant désignation des membres du comité d'audit du Ministère de la Région Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant désignation des membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant désignation des membres du Comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, de la Fonction Publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, Rudi VERVOORT