REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de concertation économique et sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2008, notamment l'article 3, b) et c);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, du 27 mars 2014 et du 24 avril 2014;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Sur proposition du Ministre-Président et de la Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant nomination des membres du comité bruxellois de concertation économique et sociale, 1er tiret, 1er alinéa, 1°, M. Jean-Claude DAOUST est remplacé par M. Arnaud LEGRELLE, au 3e alinéa, 3° M. Frans DE KEYSER est remplacé par M. Jan DE BRABANTER;

Au 2e tiret, 3e alinéa, 3°, Mme Cindy TORINO est remplacée par M. Marc VAN THOURNOUT;

Au 3e tiret, 1er alinéa, 1°, M. Christian KUNSCH est remplacé par M. Emmanuel DEROUBAIX;

Au 4e tiret, 1er alinéa, 3°, Mme Valérie VAN WALLEGHEM est remplacée par Mme Fabienne SENOCQ, au 2e alinéa, 1°, Mme Myriam GERARD est remplacée par M. Paul PALSTERMAN, au 2e alinéa, 2°, M. Johan FOBELETS est remplacé par M. Rudi DE COSTER, au 2e alinéa, 3°, Mme Marie-Hélène SKA est remplacée par Mme Anne LEONARD;

Au 3e alinéa, 2°, Mme Geneviève SPRUYT est remplacée par Mme Justine SCHOLIERS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Economie est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN