REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Petite Senne » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les articles 1 et 258 à 274 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) tels que modifiés par l' Ordonnance du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption fermer portant modification du titre VII et du titre X du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption ;

Considérant que le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire permet de créer un droit de préemption au profit de divers pouvoirs publics, organismes d'intérêt public et sociétés dépendants de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que le périmètre soumis au droit de préemption peut être établi d'initiative ou à la demande d'un des pouvoirs préemptant visés à l'article 262 du CoBAT ;

Considérant que conformément aux articles 259, 1°, 2°, 3° 4° et 5° du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le droit de préemption est exercé dans l'intérêt général, en vue de : - réaliser des équipements d'intérêt collectif et de service public relevant des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale ; - lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé; - réaliser des logements de type social ou des logements moyens; - permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que le périmètre « Petite Senne » se caractérise par : - une zone de forte mixité au Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS); - la présence du lit de la Petite Senne qui traverse le quartier; - la présence d'un bâtiment classé, en occurrence un hôtel de maître situé Rue de Liverpool 33-35; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - la présence dominante de l'activité d'exportation de voitures, source de nuisances de bruit et d'intensité de trafic pour les habitations environnantes ; - un déficit d'investissement résidentiel ; - un déficit d'équipements publics à destination des habitations; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB et de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, créant des perspectives de développement de logements, et d'équipements publics qui y sont liés ; - La présence de nombreuses parcelles répertoriées à l'inventaire industriel (AAM) ;

Considérant que l'établissement d'un périmètre de préemption dans la zone permettrait de transformer celle-ci en un quartier durable pour ses habitants à travers des opérations immobilières cohérentes articulant des opérations de rénovation urbaine à différentes échelles et particulièrement la transformation et la mutation de la zone du canal ;

Considérant que le périmètre du Contrat de Quartier Durable « Petite Senne » couvre une grande partie du périmètre de préemption;

Considérant que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en date du 12/12/2013, d'octroyer à la commune de Molenbeek-Saint-Jean, le bénéfice d'un contrat de quartier durable (5e série 2014-2018/2020) intitulé « Contrat de Quartier Durable Petite Senne » dont le périmètre s'articule autour de la zone du canal à hauteur du quartier Heyvaert. Il jouxte le périmètre du CQD Compas à Anderlecht et se prolonge vers la rue de Birmingham, la chaussée de Ninove et la rue du Cheval Noir. Ce périmètre présente des opportunités intéressantes en termes de reconversion de sites d'anciennes activités industrielles - souvent occupées par des commerces de voiture - qui dessinent un fort potentiel de création de logements, d'équipements et d'espaces verts. A cet égard, la présence de l'ancien lit de la Senne qui traverse le quartier constitue un atout majeur pour appuyer cette dynamique de reconfiguration urbaine.

Considérant que la commune a requis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale l'approbation du contrat de quartier durable « Petite Senne » suite à l'adoption du programme quadriennal relatif par le Conseil communal en sa séance du 22 octobre 2014 ;

Considérant que par décision du 18 décembre 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le contrat de quartier durable « Petite Senne » ;

Considérant que ce contrat de quartier a pour finalité de restructurer le périmètre autour du canal - quartier Heyvaert/petite Senne de manière à restaurer ses fonctions urbaines, économiques, sociales et environnementales en développant des équipements à vocation collective, en luttant contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, en produisant des logements destinés aux bas et moyens revenus et en développant des espaces publics de proximité et des espaces productifs, économiques et commerciaux de proximité ;

Considérant que les objectifs visés sont de nature à être rencontrés par l'instauration d'un périmètre établi sur base du diagnostic du quartier « Petite Senne » compte tenu du programme quadriennal d'opérations et d'actions en vue de promouvoir la rénovation urbaine de ce périmètre ;

Considérant que la commune se doit de mettre en oeuvre tous les outils et moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de ce programme et que l'instauration d'un périmètre de préemption est de nature à permettre la réalisation de ceux-ci ;

Considérant que l'étude relative à l'élaboration du programme, notamment la phase du diagnostic (tout particulièrement en regard des chapitres liés au patrimoine industriel, à la localisation du commerce automobile et de l'industrie avec indication des date d'échéance des permis d'exploitation, à la quasi-absence d'équipements d'utilité publique, à l'état du bâti et à la dynamique foncière) a mis en exergue des axes d'intervention prioritaire et a défini une série d'opérations à réaliser sur des biens publics et privés dans les délais réglementaires des opérations de revitalisation urbaine ;

Considérant que la limite du périmètre de préemption, plus petite que la limite du périmètre du contrat de quartier « Petite Senne » correspond aux mieux aux intentions du programme quadriennal défini et aux conclusions ressorties de l'étude préalable et du diagnostic et tout particulièrement les opérations et actions 1A à 1O du « projet 1 - Grande Halle » sur l'îlot « quai de l'industrie/rue de Gosselie/rue Heyvaert/rue de Liverpool » (projet phare du contrat de quartier) & du « projet 3 » comprenant les îlots entre les rues de Bonne et de Liverpool, le canal et le site des anciennes brasseries Belle-Vue ;

Considérant dès lors que le périmètre a été circonscrit en fonction des paramètres suivants : o Réalisations des opérations prioritaires et de réserves inscrites au programme approuvé par le Conseil communal du 22 octobre 2014 ; o Accompagnement d'opérations de requalification en cours ou à venir entrant dans le cadre des politiques régionales d'aménagement ; o Présence d'un liseré de noyau commercial ;

Considérant que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 26 septembre 2013 a pris acte du rapport intermédiaire « Plan Canal », a approuvé les principes de développement du territoire du canal, a dressé la liste des projets témoins dont la mise en oeuvre est considérée comme de nature à impacter favorablement et durablement le territoire du canal et a approuvé la sélection de 6 projets témoins à mettre en oeuvre de manière prioritaire pour garantir l'effectivité de la mise en oeuvre du Plan Canal ;

Considérant qu'un de ces projets témoins prioritaires est le « projet pilote 04 - quartier Heyvaert, îlot de la halle Libelco » et qu'il est décrit comme « à partir du bâtiment emblématique de l'ancienne halle industrielle « Libelco », engager la mutation progressive et la réhabilitation du quartier, en y maintenant l'activité économique et en conservant la mixité de ce quartier vivant (cohabitation des activités, logements, ateliers, espaces plantés, passages couverts) et en respectant le tissu industriel existant, en tenant compte de la configuration de chaque parcelle et en créant des liens vers le canal ;

Considérant que ce projet témoin prioritaire régional est totalement compatible avec les objectifs et les opérations prévues sur le même îlot par le contrat de quartier durable « Petite Senne » ;

Considérant que la présence de la Petite Senne pourrait être valorisée et aménagée en promenade verte ;

Considérant que les bâtiments abandonnés ou insalubres présents dans la zone pourraient être acquis pour bénéficier d'une rénovation accélérée;

Considérant que d'autres acquisitions d'immeubles jouxtant les parcelles appartenant à la SDRB, permettraient d'envisager des remembrements dans la perspective d'y développer du logement ;

Considérant que ces différentes acquisitions permettraient de développer des équipements publics complémentaires aux logements créés ;

Considérant que le bâtiment classé de la Rue de Liverpool 33-35 et sa zone de protection pourraient être mis en valeur à cette occasion ;

Considérant que le droit de préemption sur les parcelles de la zone accélèrerait de cette manière le processus de construction et de rénovation du quartier en faveur du logement social ou moyen et permettrait de densifier celui-ci, répondant à un besoin en Région de Bruxelles Capitale ;

Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale agissant pour elle-même ou pour un organisme d'intérêt public régional qui en dépend est le pouvoir préemptant le mieux à même de réaliser des équipements d'intérêt collectif et de service public relevant des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale, de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés et insalubres, de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens;

Considérant qu'à titre subsidiaire, la commune de Molenbeek-Saint-Jean est à même de réaliser les objectifs de sa mission en regard de la mise en oeuvre des opérations de son contrat de quartier durable « Petite Senne » en acquérant les immeubles et terrains définis pour les affecter en logements sociaux ou moyens ou en commerces et ateliers productifs ou les aménager en équipements collectifs ou espaces publics de proximité ;

Considérant qu'à titre plus subsidiaire, la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale pourrait réaliser ces objectifs dans le cadre de son objet social de rénovation urbaine ; considérant qu'il est en effet dans ses attributions de produire des logements et des immeubles dans des sites où un déficit d'investissement résidentiel est avéré et qui se caractérisent soit par une dégradation importante du patrimoine bâti, soit par la présence de terrains non bâtis nécessitant des remembrements ou des travaux de viabilisation ;

Considérant qu'à titre plus subsidiaire encore, la société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) et le Fonds du Logement des familles de la Région de Bruxelles-Capitale pourraient mener les mêmes opérations eu égard à leur objet social ;

Considérant que le délai maximal de 7 ans prévu par l'article 261 du CoBAT s'impose dans un projet d'expansion de cette envergure ;

Sur la proposition du Ministre-Président en charge de la Rénovation urbaine, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre soumis à préemption sur le territoire de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean est constitué des parcelles cadastrales suivantes, ou l'ayant été : -> Division 21522, section B 465G3, 462H6, 462/02 (ilôts de la porte de Ninove situés entre le square Auguste Smets, le Quai de l'Industrie et la limite communale y compris la Chaussée de Ninove et la Rue du Rectangle); -> Division 21523, section B 956C, 940N, 953F7, 953B6, 953K7, 953L7, 953G7, 953L5, 953K5, 953M7, 953E7, 953W6, 953N6, 953V6, 940M, 465G3, 462H6, 462/02 (ilôts de la porte de Ninove situés entre le square Auguste Smets, le Quai de l'Industrie et la limite communale y compris la Chaussée de Ninove et la Rue du Rectangle); 950W9, 950L12, 950N12, 950P12, 950F10, 950G9, 950D12, 950X12, 950W11, 950G12, 950S10, 950H12, 950P10, 950F12, 950R11, 950C12, 950W7, 950Z10, 950S12, 950Y12, 950/02B, 950W12 (rue Heyvaert 16 à 52 côté pair et quai de l'Industrie 5 à 5B) ; 950P11, 948G7, 948H7, 948K7, 948P5, 948A7, 948X6, 947T4 (quai de l'industrie 7 à 59 côté impair + Quai de l'Industrie 30 et 28) ; 946K14, 946X6, 946Y6, 946L14, 946E14, 946W11, 946W9, 946G13, 946H13, 946X11, 946K3, 946N11, 946E3 (rue de Gosselies 8 à 32 côté pair) ; 950K12, 950S5, 950N11, 950L10, 950M10, 950W10, 950Y4, 948G7, 948K7, 946K13, 946G11, 946T11, 946F14, 946P13, 946C4, 946V4, 946D13, 946B13, 946Y11, 946E11 (rue Heyvaert 13 à 73 côté impair) ; 946M14, 946N14, 946R12, 946B14, 946S12, 946M13 (rue Heyvaert 114 à 122 du côté pair) ; 946L13, 946Z13, 946R10, 946S10, 946W7, 946N13, 946A14, 946D14 (rue de Liverpool 46A à 54 côté pair) ; 947G4, 947F4, 947V3, 947H3, 947X2, 947S4, 943N26, 943K30, 943H30, 943B26, 943Y23, 943Z21, 943X32 [quai de l'Industrie 63 à 99) ; 943B28, 943M24, 943L24, 943X24, 943H27, 943C30, 943B30, 943Y30, 943F32, 943G32, 943H32, 943M23, 943W7, 943X7, 943Z7, 943Y25, 943D11 (rue de Liverpool 6 à 46 du côté pair) ; 946C14, 946H7, 946C8, 946D8, 946S13, 946R13, 946T13, 943X29, 943D28, 943Y32, 943Z32, 943W26, 943X31, 943K32, 943P23, 943R5, 943X25 (rue Heyvaert 75 à 119 du côté impair) ; 947H4, 947P4, 947S3, 947Z3, 947R3, 947X13, 946G14, 946R11, 946F13, 946W13, 946W12, 946V12, 946B12, 946A13 (rue de Gosselies 3 à 31 du côté impair) ; 945H5, 945R3, 945R5, 945V3, 945P3, 945C5, 945H3, 945T3, 944R3, 944N3, 944F4, 944V3, 944H4, 944A4, 944G2, 944F2, 944C4, 944Y (rue Heyvaert 122A à 144 du côté pair) ; 945H5, 945K5, 945M5, 945P5, 945N4, 945T2, 944N4, 944D4, 944L4, 944M4, 944/02B (rue de Liverpool 33 à 43B côté impair) ; 943Y26, 943A27, 943B27, 943V32, 943C31, 943P31 (quai de l'Industrie 101 à 127 côté impair) ; 943K31, 943L31, 943T31, 943S31, 943R31, 943P22, 943B32, 943R30, 943A32, 943V31, 943V29, 943N28, 943K27, 943M18, 943T32 (rue du Bateau 10 à 44 du côté pair) ; 945N2, 945E5, 945L5, 945M3, 945F5, 945P4, 945D5, 945B5, 943V32, 944M3, 944E4, 944P3, 943N32, 943B29, 943W32, 943G18, 943H18, 943T29, 943P28, 943E26, 943D26, 943L27, 943S32 (rue Heyvaert 121 à 195 côté impair) ; 943L4, 943Z26, 943M4, 943K4, 943Z27, 943A30, 943V24, 943W29, 943D27, 943P32, 943V32, 943Z31, 945A5 (rue de Liverpool 3 à 29 du côté impair) ; 943D32,943E32 (quai de l'Industrie 153 et 155 suivant la limite communale) ; 943E32, 943M29, 943N29, 943P29, 943V26, 943R20, 943K22, 943M25, 943L22, 943L25, 943G30, 943W28, 934V28, 945S30, 943E24 (rue du Bateau 1 à 41 du côté impair) ; 943F29, 943N31, 943F30, 943Y14 (rue Heyvaert 211 à 217 du côté impair suivant la limite communale) ; 939K95, 939E96, 939B101, 939Y100, 939L90, 939H94 (quai de Mariemont 31 à 40) ; 939B68, 939P87, 939D99, 939T38, 939Y103, 939Z87, 939Y20, 939E99, 939C99, 939W104, 939L99, 939M78, 939N67, 939C102, 939P90, 939M43, 939N43 (rue de Manchester 2 à 34 du côté pair) ; 939W90, 939C92, 939T104, 939M105, 939L105, 939K105, 939H105, 939N96, 939A102 (quai de Mariemont 41 à 57) ; 939Z81, 939N97, 939V99, 939V101, 939R78, 939M102, 939B100, 939X100, 939W100 (rue de Manchester 1 à 21 du côté impair) ; 939Y95, 939P103, 939V105, 939W105, 939G99, 939B63, 939K101, 939W91, 939K97, 939G88, 939L92, 939T100, 939S100, 939E97, 939W94, 939B106, 939C106 (rue de Birmingham 22 à 68 du côté pair) .

Le plan fixant ce périmètre est joint au présent arrêté et en fait partie intégrante.

Art. 2.Les parcelles visées à l'article 1er seront placées sous statut de périmètre soumis au droit de préemption sur le territoire de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean et ce pour une durée de sept ans.

Art. 3.Les pouvoirs préemptants désignés par ordre de priorité décroissant dans ce cadre sont : - la Région de Bruxelles-Capitale agissant pour elle-même ou pour un organisme d'intérêt public régional qui en dépend - La Commune de Molenbeek-Saint-Jean - La Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale; - La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, agissant pour elle-même, pour une société immobilière de service public visée par l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social, ou pour le Fonds du Logement des familles de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 4.Le Ministre-Président, ayant la Régie foncière dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction Publique, de la Recherche Scientifique et le la Propreté publique, Rudi VERVOORT

Pour la consultation du tableau, voir image