REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 7;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, par lequel le président et le vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles sont nommés ;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, l'article 12;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 03/09/2015 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

Article 1er.Thomas RYCKALTS, du rôle linguistique néerlandais, et Vincent CORDIER du rôle linguistique français, sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.La rémunération du président et du vice-président est fixée à 12.400 EUR bruts par an indexés annuellement (index réf 1 janvier 2000).

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2014 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, par lequel le président et le vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles sont nommés, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2015.

Art. 5.Le Ministre de la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, Rudi VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Pascal SMET