REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capital du 6 décembre 1990, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2014 portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Sur la proposition du ministre chargé de la mobilité et les travaux publics, Arrête :

Article 1er.Thomas RYCKALTS, du rôle linguistique néerlandais, et Vincent CORDIER du rôle linguistique français, sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.La rémunération du président et du vice-président est fixée à 12.400 EUR bruts par an indexés annuellement (index réf .1 janvier 2000).

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2014.

Art. 5.Le ministre chargé de la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET