REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 12;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 38;

Sur la proposition du ministre chargé de la mobilité et les travaux publics, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de commissaire de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est accordée à Arnaud De Backer et Geert Vandenabeele.

Art. 2.Abbès GUENNED, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren 227/12, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du rôle linguistique français à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 3.Vincent RIGA, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Hélène 12 est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du rôle linguistique néerlandais à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2014.

Art. 5.Le ministre chargé de la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique.

R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics P. SMET