REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 24ter;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 24ter;

Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 juin 2013;

Vu le fait que M. Francis RESIMONT justifie, en sa qualité d'ancien Secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétences particulièrement étendues en matière de management public;

Vu le fait que Mme Jacqueline DE BAETS justifie, compte tenu de sa fonction d'Administratrice générale du Fonds des Accidents du Travail (FAT) d'une très large expérience en matière de management public et d'une connaissance approfondie du secteur public; elle participe régulièrement, en tant qu'expert aux procédures de sélection organisées par SELOR. Elle dispose d'un certificat SELOR de connaissance approfondie de la seconde langue;

Considérant que M. Raymond VERITER dispose d'une expertise et d'une expérience dans le domaine de la gestion des ressources humaines, car il a exercé pendant 32 ans la plupart des fonctions-clés de la gestion des ressources humaines dans un grand établissement bancaire de Belgique, et vu son expérience depuis 2001 comme consultant human resources et comme formateur en human resources auprès de différentes institutions belges ou internationales, publiques et privées;

Vu le fait que M. VAN OUTRYVE Xavier dispose d'une expertise de plus de 25 années dans le secteur du management, tant privé que public, et qu'il a notamment participé activement aux processus de classification des niveaux A dans les différents Services publics fédéraux dans le cadre de la réforme "Copernic";

Vu le fait que Mme Myriam PARYS dispose, compte tenu de sa formation en administration publique et de son expérience professionnelle comme collaboratrice scientifique au sein de l'« Instituut van de Overheid » et comme secrétaire du Conseil d'administration de Jobpunt Vlaanderen, d'une expertise en matière de management public;

Vu le fait que Mme Josée LEMAITRE dispose d'une large expérience en administration publique dans différents services (Vlabinvest, Administratie Planning en Statistiek, Service Etude) et également au niveau politique (ex-chef de cabinet du Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances), vu sa fonction actuelle d'Administrateur général du Service Etude du Gouvernement flamand et vu son diplôme de licenciée en Urbanisme et Aménagement du Territoire;

Vu le fait que Mme Marianne VERGEYLE dispose d'une large expérience en matière de personnel, de finances et de communication, vu son expertise en matière de genre, de développement organisationnel, de management accompagné et de gestion du changement, vu sa fonction actuelle de Directrice des Services internes des Iles de Paix;

Vu le fait que M. Gilbert DEMEZ est docteur en droit, licencié en droit social et professeur d'université (émérite depuis 2008), vu son expertise en rapport avec le management du secteur public, de par sa fonction d'administrateur à la SRIW (Société régionale d'Investissement de Wallonie) et de par le fait qu'il a exercé la fonction de président du conseil d'administration de ce qui est maintenant le SPF (service public fédéral) information;

Vu le fait que M. LEWIS John dispose d'une expertise pointue en matière de management et d'une grande expérience en matière de ressources humaines tant dans le domaine privé que dans les institutions publiques, notamment via son poste actuel de vice-président de l'ETNIC;

Considérant que M. Gert VAN DER EEKEN, titulaire du diplôme de licencié en Droit, titulaire du diplôme de licencié en Sciences économiques appliquées et titulaire du diplôme de gradué en Sciences Fiscales, dispose dans sa fonction d'Administrateur général adjoint de la Société de Développement Régionale de la Région de Bruxelles-Capitale, dans son ancienne fonction de Président de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et commissaire du gouvernement chez le Port de Bruxelles d'une expérience et des connaissances approfondies du statut de fonctionnaire public ainsi du management public et tous les aspects des procédures de sélection et d'évaluation;

Vu le fait que M. Martin RUEBENS est Secrétaire général du département de politique générale du Gouvernement flamand et dispose, en outre, d'une expérience académique en tant que docteur en sciences sociales et ancien chercheur universitaire;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° M.Francis Resimont (FR); 2° Mme Jacqueline De Baets (FR - bilingue);3° M.Raymond Veriter (FR); 4° M.Xavier van Outryve (FR); 5° Mme Myriam Parys (NL);6° Mme Josée Lemaitre (NL);7° Mme Marianne Vergeyle (NL). Parmi ces membres, M. Francis Resimont est nommé Président.

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° M.Gilbert Demez (FR); 2° M.John Lewis (FR); 3° M.Gert Van der Eeken (NL); 4° M.Martin Ruebens (NL).

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, Mme C. FREMAULT